320783-2020 - Mise en concurrenceFrance-Besançon: Équipement d'éclairage public
OJ S 131/2020 09/07/2020
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte d'énergies du Doubs
Adresse postale: 33 rue Clément Marot
Ville: Besançon
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: technique@syded.fr
Téléphone: +33 381817303
Fax: +33 381817307
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.syded.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat d'energies
I.5.
Activité principale
Autre activité: Équipements publics

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fourniture de mâts, de crosses, de luminaires (et de projecteurs) et d'accessoires d'éclairage public
II.1.2.
Code CPV principal
34928500 Équipement d'éclairage public
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Accord-cadre à bons de commande suivant les articles R. 2124-1 et 2, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique: fourniture de mâts, de crosses, de luminaires (et de projecteurs) et d'accessoires d'éclairage public.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
— lot nº 1 «fourniture de mâts et de crosse»: mono-attributaire (un titulaire);
— lot nº 2 «fourniture de luminaires et de projecteurs»: multi-attributaires (cinq titulaires au maximum);
— lot nº 3 «fourniture d'accessoires d'éclairage public» mono-attributaire (un titulaire).
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº 1 «fourniture de mâts et de crosses»: mono-attributaire (un titulaire)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928500 Équipement d'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution: La livraison par le titulaire se fait principalement dans le Doubs (excepté les dix communes situées au sud du département) mais aussi dans d'autres départements limitrophes.
II.2.4.
Description des prestations
À titre indicatif, le nombre d'opérations réalisées sur la totalité du territoire et nécessitant l'acquisition de ces fournitures d'éclairage public est annuellement compris entre 40 et 60 avec une moyenne d'une quinzaine de points lumineux (mâts, crosses, luminaire et accessoires) par opération.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisationnel / Pondération: 30
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº 2 «Fourniture de luminaires et projecteurs»: multi-attributaires (cinq titulaires maximum).
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
34928510 Lampadaires d'éclairage public, 34928530 Lampes d'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution: La livraison par le titulaire se fait principalement dans le Doubs (excepté les dix communes situées au sud du département) mais aussi dans d'autres départements limitrophes.
II.2.4.
Description des prestations
À titre indicatif, le nombre d'opérations réalisées sur la totalité du territoire et nécessitant l'acquisition de ces fournitures d'éclairage public est annuellement compris entre 40 et 60 avec une moyenne d'une quinzaine de points lumineux (mâts, crosses, luminaire et accessoires) par opération.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisationnel / Pondération: 30
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot nº 3 «fourniture d'accessoires d'éclairage public»: mono-attributaire (un titulaire)
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
31680000 Fournitures et accessoires électriques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution: La livraison par le titulaire se fait principalement dans le Doubs (excepté les dix communes situées au sud du département) mais aussi dans d'autres départements limitrophes.
II.2.4.
Description des prestations
À titre indicatif, le nombre d'opérations réalisées sur la totalité du territoire et nécessitant l'acquisition de ces fournitures d'éclairage public est annuellement compris entre 40 et 60 avec une moyenne d'une quinzaine de points lumineux (mâts, crosses, luminaire et accessoires) par opération.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisationnel / Pondération: 30
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/08/2020 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/08/2020 Heure locale: 10:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/07/2020