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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation de la Journée de l’Artisan 2024
Description: Organisation et préparation de l’événement intitulé la « Journée de l’Artisan »
Identifiant de la procédure: 39bd4150-7962-4a03-a381-cc48f04fac4a
Identifiant interne: 2024/87272/E5/JDA 2024
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 202 892,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2024/87272/E5/JDA 2024 - 1
Description: Organisation et préparation de l’événement intitulé la « Journée de l’Artisan »
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 202 892,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pas de critère d'attribution vu la procédure (répétition de services similaires)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Nouveaux travaux ou services constituant une répétition de travaux ou de services existants et commandés dans les conditions strictes énoncées dans la directive
Autre justification: Art 42, §1er, 2° de la loi du 17/06/2016: services nouveaux consistant en la répétition de services similaires peuvent être attribués au même adjudicataire pendant une période de 3 ans (cf. point 1.7 du cahier des charges 2023/80430/E5/JDA 2023).
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Expansion Partners
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Expansion
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 203 675,60 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Contrat Expansion
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 203 675,60 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 203 675,60 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Numéro d’enregistrement: 0314595348_13
Adresse postale: City Atrium C, rue du Progrès 50
Ville: Saint-Josse-ten-Noode
Code postal: 1210
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22778616
Télécopieur: +32 22775108
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Expansion Partners
Numéro d’enregistrement: 0466684717
Ville: Rue de Jausse 109 5100 Wierde
Pays: Belgique
Téléphone: 081711516
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 260e2a6d-37d3-441c-afd3-f6e37bb3bdd5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/05/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 28/05/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 320796-2024
Numéro de publication au JO S: 104/2024
Date de publication: 30/05/2024