320844-2021 - RésultatsFrance-Bourg-en-Bresse: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
OJ S 121/2021 25/06/2021
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène-d'Arsonval, CS 88000
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Courriel: commande.publique@ca3b.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.grandbourg.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission d'assistance au traitement des questions d'urbanisme, d'aménagement et de paysage
Numéro de référence: 2021-03PA-0
II.1.2.
Code CPV principal
71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Mission d'assistance au traitement des questions d'urbanisme, d'aménagement et de paysage.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
Mission d'assistance au traitement des questions d'urbanisme, d'aménagement et de paysage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant minimum HT et montant maximum HT pour la période initiale: montant minimum HT: 45 000 EUR et montant maximum: 60 000 EUR HT.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Ce marché est d'un montant inférieur aux seuils fixés par les directives, passé selon une procédure adaptée et pour lequel la publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'est pas obligatoire.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-03PA-0
Intitulé:
Mission d'assistance au traitement des questions d'urbanisme, d'aménagement et de paysage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
08/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: D2P
Numéro national d'identification: 394 628 424 00035
Adresse postale: 81 rue de Gerland
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: EPODE
Numéro national d'identification: 485 114 482 00014
Adresse postale: 44 rue Charles-Montreuil
Ville: Chambéry
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Patriarche
Numéro national d'identification: 385 106 372 00027
Adresse postale: 4 allée du Lac-de-Garde
Ville: Le Bourget-du-Lac
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 60 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités techniques et professionnelles.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courrier électronique à l'adresse suivante: commande.publique@ca3b.fr - Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/06/2021