320853-2019 - Mise en concurrenceFrance-Lyon: Ouvrages d'art et de génie civil
OJ S 131/2019 10/07/2019
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Adresse postale: Métropole de Lyon, DDUCV DR SAF-développement Point accueil entreprises, CS 33569, 20 rue du Lac
Ville: Lyon Cedex 3
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Courriel: marches-urba@grandlyon.com
Téléphone: +33 478634040
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets…

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Rives De saône — aménagement des terrasses de la Presqu'île à Lyon — travaux — lot 2: soutènement / Gros œuvre — lot 3: travaux sur ouvrages et parements en pierre — lot 10: ouvrages fluviaux
Numéro de référence: 19DDUCV036
II.1.2.
Code CPV principal
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Rives de Saône — aménagement des terrasses de la Presqu'île à Lyon «Travaux».
— lot 2: soutènement / gros œuvre,
— lot 3: travaux sur ouvrages et parements en pierre,
— lot 10: ouvrages fluviaux.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 150 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
RDS — aménagement des terrasses de la Presqu'île à Lyon — travaux — lot 2: soutènement / gros œuvre
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262620 Murs de soutènement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: Lyon 1er et 2e.
II.2.4.
Description des prestations
Murs de soutènement en béton à parement brut et à parement bouchardé- ouvrage cadre- bollards d'amarrage compris micropieux et tirants- mobilier préfabriqué en béton.
— micropieux forés tubes: 85 ml,
— tirants d'ancrage: 100 ml,
— béton C25/30: 515 m3,
— aciers HA/TS: 35,000 kg,
— bouchardage: 250 m2.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 786 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La durée du marché est une durée indicative et ne comprend pas les délais de garantie.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
RDS — aménagement des terrasses de la Presqu'île à Lyon — travaux — lot 3: travaux sur ouvrages et parements en pierre
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution: Lyon 1er et 2e.
II.2.4.
Description des prestations
Travaux sur ouvrages patrimoniaux et monuments historiques- parements et couronnement de mur en pierre calcaire massive — escalier et mobilier en pierre- restauration de mur et ouvrages existants en pierre calcaire.
— nettoyage de mur perré en pierre: 1,850 m2,
— dépose/repose de cadette: 300 ml,
— pierre massive de couronnement: 210 ml,
— habillage de mur en pierre: 875 m2,
— pierre de rive: 400 ml,
— emmarchements pierre: 330 ml,
— assise en pierre: 90 ml.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 030 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La durée du marché est indicative et ne comprend pas les délais de garantie.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
RDS — aménagement des terrasses de la Presqu'île à Lyon — travaux — lot 10: ouvrages fluviaux
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Création d'une halte fluviale en appontement flottant — ducs d'Albe et pontons flottants équipés- passerelles de liaison avec le quai.
— duc d'Albe en Saône: 4 u
— ponton flottant équipé: 170 m2,
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 333 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 38
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
La durée du marché est indicative et ne comprend pas les durées de garantie.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 CCP (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2019 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/09/2019 Heure locale: 08:00
Lieu:
Hôtel de la Métropole de Lyon.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
— la procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dducv036,
— la Métropole de Lyon, organisme public ayant le statut de collectivité territoriale,
— financement: Métropole de Lyon. Une retenue de garantie sera demandée à chaque lot attribué.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/07/2019