Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale Loisirs, culture et religion
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Prestation d'assurance
Numéro de référence: DRASSM2101
II.1.2.
Code CPV principal 66518100 Services de courtage en assurances
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché a pour objet une prestation d'assurance pour un ensemble de moyens nautiques, pour les locaux du DRASSM et pour les plongeurs ainsi que les pilotes de drone associés aux opérations de recherche archéologique du département.
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 145 957,93 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance d'un ensemble de moyens nautiques
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66518100 Services de courtage en assurances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Assurance d'un ensemble de moyens nautiques.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Description détaillée des garanties proposées / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Montants du capital assuré, des franchises / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mémoire de présentation des modalités de gestion des sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance des locaux du DRASSM et son contenu
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66518100 Services de courtage en assurances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Le bâtiment est situé au 147 plage de l'Estaque à Marseille. Il est composé d'un rez-de-chaussée (garage, locaux techniques, salle de réunion et salle d'exposition) et de deux étages (accueil, bureaux, salles d'archives, bibliothèque et cafétéria).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Description détaillée des garanties proposées / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Montants du capital assuré, des franchises / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mémoire de présentation des modalités de gestion des sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assurance plongeurs et pilotes de drone
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66518100 Services de courtage en assurances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4.
Description des prestations
Une équipe opérationnelle se compose généralement d'archéologues-plongeurs, de photographes-vidéastes sous-marins. Ils sont placés sous l'autorité d'un chef de mission et d'un responsable hyperbare.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Description détaillée des garanties proposées / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Montants du capital assuré, des franchises / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Mémoire de présentation des modalités de gestion des sinistres / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 050-125214
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: DRASSM2101
Lot nº: 2
Intitulé:
Assurance des locaux du DRASSM et son contenu
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 18/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: MAIF
Adresse postale: Le Pilon du Roy, Bat C, 85 rue Pierre Berthier