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321027-2023 - Mise en concurrenceFrance-Milly-la-Forêt: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 102/2023 30/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: synd amenagement gest ec affluents sag
Nom officiel: synd amenagement gest ec affluents sag
Adresse postale: 20, Maréchal Lyautey
Ville: Milly-la-Foret
Code NUTS: FR France
Code postal: 91490
Pays: France
Courriel: c.guichard@le-semea.fr
Téléphone: +33 637026393
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Environnement
Environnement
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
réouverture et renaturation du ru de Moulignon en zone urbaine sur la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse - GC14 - IA01
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse - GC14 - IA01
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
le bassin versant du ru d'auvernaux-moulignon, fortement aménagé en hydraulique agricole à des fins de valorisation agronomique et fortement urbanisé dans sa partie aval, a connu des épisodes pluvieux importants entraînant des phénomènes d'inondations des espaces agricoles, des voiries et des secteurs urbanisés des bourgs et villages. Les pratiques d'aménagement et de gestion actuelles visent à évacuer l'eau le plus rapidement possible des parcelles, ce qui concentre les problèmes d'inondation à l'extrême aval du bassin versant. En conséquence suite à une étude visant à définir et mettre en ouvre un schéma directeur de prévention des inondations. L'Objectif est de préparer la mise en ouvre des actions proposées à Saint-Fargeau-Ponthierry identifiées comme " aménagements aval " par la réalisation d'une étude préalable à la maîtrise d'ouvre travaux (avp, pro, études complémentaires optionnelles). 8 actions principales ont été identifiées par cette étude
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 355 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 355 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
reouverture et renaturation du ru de moulignon en zone urbaine sur la commune de saint-fargeau-ponthierry
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 79314000 Étude de faisabilité, 79310000 Services d'études de marchés
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 79314000 Étude de faisabilité, 79310000 Services d'études de marchés
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
sud Seine et Marne - saint Fargeau Ponthierry
II.2.4.
Description des prestations
3 TRANCHES :Tranche 1 ferme - cONCEPTION (avant-projet - projet) Tranche 2 ferme - pRESTATIONS Complementairesophase Ferme : ANALYSE Geotechniqueophase Optionnelle : Mesures topographiquesophase Optionnelle : Analyse écologiquetranche 3 optionnelle - phase Travaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
tranche 1 ferme - cONCEPTION (avant-projet - projet) Tranche 2 ferme - pRESTATIONS Complementairesophase Ferme : ANALYSE Geotechniqueophase Optionnelle : Mesures topographiquesophase Optionnelle : Analyse écologiquetranche 3 optionnelle - phase Travaux
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/07/2023
Date: 17/07/2023
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/07/2023 Heure locale: 16:00
Date: 17/07/2023 Heure locale: 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
thierry FLESCH Président
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de melun
Nom officiel: tribunal administratif de melun
Adresse postale: 43, rue Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/05/2023
25/05/2023