321118-2025 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Animation, conseil et accompagnement dans le cadre du pacte territorial France rénov’ de la CCGAM
OJ S 95/2025 19/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Adresse électronique: marches.gam@grandautunoismorvan.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Animation, conseil et accompagnement dans le cadre du pacte territorial France rénov’ de la CCGAM
Description: Animation, conseil et accompagnement dans le cadre du pacte territorial France rénov’ de la CCGAM
Identifiant de la procédure: 844db36f-70fe-4261-a044-00b9d1e21f9c
Identifiant interne: PPP2A9-10/5015/2025-14
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 640,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée prévisionnelle du marché sera de : - De la date de notification du marché jusqu’au 31 décembre 2027 pour l’ensemble des missions décrites à l’article 5 du présent cahier des charges ; - Puis jusqu’au 31 décembre 2032 pour finaliser l’accompagnement des ménages pour le versement du solde des subventions de l’ensemble des partenaires.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Animation, conseil et accompagnement dans le cadre du pacte territorial France rénov’ de la CCGAM
Description: Animation, conseil et accompagnement dans le cadre du pacte territorial France rénov’ de la CCGAM
Identifiant interne: 2025-14_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment, 71410000 Services d'urbanisme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapin  
Ville: AUTUN
Code postal: 71400
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 640,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.ternum-bfc.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/06/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 19/06/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Numéro d’enregistrement: 20007053000015
Adresse postale: 7 route du Bois de Sapin
Ville: AUTUN
Code postal: 71400
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Audrey AIT AMARA
Adresse électronique: marches.gam@grandautunoismorvan.fr
Téléphone: +33 3885868070
Adresse internet: http://www.grandautunoismorvan.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d’Assas - BP 61616
Ville: DIJON
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85656254-7399-4dc2-822a-3cae031e55ee  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 11:09:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 321118-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025