2023-OJS102-321143-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Gémozac

Ville: Gemozac

Code NUTS: FR France

Code postal: 17260

Pays: France

Courriel: contact@gemozac.fr

Téléphone: +33 546942035

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.gemozac.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: collectivité territoriale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de restauration scolaire

Numéro de référence: GEMOZAC_17_20230524W2_01

II.1.2.

Code CPV principal
55523100 Services de restauration scolaire

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

prestation de restauration scolaire

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 645 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
55523100 Services de restauration scolaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: cuisine centrale de GEMOZAC, rue Jean Yon, 17 260 GEMOZAC

II.2.4.

Description des prestations

confection sur place à la cuisine centrale des repas des élèves de l'école de GEMOZAC et des adultes fréquentant le restaurant scolaire et livraison de repas à des tiers publics et/ou privés

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: valeur technique et qualitative de l'offre / Pondération: 40 %

Prix - Pondération: 60 %

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 645 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2023 Fin: 31/08/2029

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/06/2023 Heure locale: 12:00

Lieu:

mairie de Gémozac

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de poitiers

Ville: Poitiers

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
25/05/2023