321328-2021 - Notification préalable d’attribution directeFrance-La Plaine Saint-Denis: Services de courtage en assurances
OJ S 121/2021 25/06/2021
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: AFNOR Association
Numéro national d'identification: 77572481800205
Adresse postale: 11 rue de Francis de Pressense
Ville: La Plaine Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93571
Pays: France
Courriel: achats.groupeafnor@afnor.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.groupeafnor.org/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Autre activité: Normalisation — édition — formation — certification

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché pour du courtage en assurance
Numéro de référence: Afn21-020
II.1.2.
Code CPV principal
66518100 Services de courtage en assurances
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le groupe AFNOR travaille depuis plusieurs années avec son propre courtier qu'il souhaite indépendant des compagnies d'assurance afin de lui apporter une expertise et un conseil en toute impartialité.
AFNOR va devoir remettre en concurrence les compagnies d'assurance en publiant dès septembre 2021 un appel d'offre devant permettre de souscrire à compter du 1.1.2022 de nouvelles polices pour chacun des sept lots (RC, dommage, cyber, assistance aux personnes, flotte auto, mission auto, responsabilité des dirigeants).
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66518200 Services d'agences d'assurances
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4.
Description des prestations
Le groupe AFNOR travaille depuis plusieurs années avec son propre courtier qu'il souhaite indépendant des compagnies d'assurance afin de lui apporter une expertise et un conseil en toute impartialité.
AFNOR va devoir remettre en concurrence les compagnies d'assurance en publiant dès septembre 2021 un appel d'offre devant permettre de souscrire à compter du 1.1.2022 de nouvelles polices pour chacun des sept lots (RC, dommage, cyber, assistance aux personnes, flotte auto, mission auto, responsabilité des dirigeants).
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Il s'agit d'un MAPA.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
21/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: DIOT
Adresse postale: 1 rue des Italiens
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 140 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le prestataire a eu la meilleure note.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
22/06/2021