2023-OJS102-321340-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: meeddm

Adresse postale: 15-17, rue Olof Palme

Ville: Créteil

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 94046

Pays: France

Courriel: Upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2308716&orgAcronyme=d4t

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Transition écologique

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et livraison de fondants routiers pour le compte de la direction des routes d'île-de-france (Dirif)

Numéro de référence: 23-AOO-FONDANTS-V2

II.1.2.

Code CPV principal
34927100 Sel de déneigement

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture et livraison de fondants routiers pour le compte de la direction des routes d'île-de-france (Dirif)

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34927100 Sel de déneigement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: différents sites d'exploitation de la Dirif répartis sur l'ensemble du territoire de l'île de France: départements du 77, 78, 91, 92, 93 et 94

II.2.4.

Description des prestations

la fourniture des chlorures de sodium,la fourniture des chlorures de calcium,le chargement sur le lieu de production ou de stockage,le transport jusqu'au lieu de livraison, y compris la mise en oeuvre des protections contre les intempéries,le déchargement pour tout type de conditionnement (sauf pour les conditionnements en sac de 25kg).La mise en oeuvre des dispositions permettant d'éviter tout mélange des fondants avec des corps étrangers au cours du chargement, du déchargement et du stockage

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison / Pondération: 20

Prix - Pondération: 80

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

trois reconductions annuelles

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique (Ccp)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande conclu avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) (H.T.).Durée de l'accord-cadre : période ferme : 12 moisreconduction 1 : 12 moisreconduction 2 : 12 moisreconduction 3 : 12 mois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le formulaire Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ;Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'insee et/ou des délégations internes à l'entreprise) ;Le/Les formulaire(s) Dc2 dûment complétés. En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par cotraitant. Les annexes demandées au Dc2 sont fournies le cas échéant ;Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;Une présentation des moyens humains et matériels du candidat

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 040-118094

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3.

Informations complémentaires

cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché pour un motif d'intérêt général, le 28/05/2023.Présentation des dossiers : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous le numéro de référence : 23-aoo-fondants-v2.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrementrédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'Opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.modalités de financement et de paiement : - origine du financement : Budget de l'état - les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap) - le règlement des comptes s'effectuera sur dépôt de factures électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP - une avance de 30 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. - délai global de paiement : 30 jours - en cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 0144594400

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.