2020-OJS131-321556-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Île de France Mobilités

Adresse postale: 39 bis —41 rue de Châteaudun

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75009

Pays: France

Point(s) de contact: M. Laurent Probst (Demander Mme Rodia Tete), 39 bis — 41 rue de Châteaudun, 75009 Paris

Courriel: Rodia.tete@iledefrance-mobilites.fr

Téléphone: +33 182538104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.iledefrancemobilites.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xoq-S_tNTi

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xoq-S_tNTi

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xoq-S_tNTi

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord-cadre de mise en œuvre de la communication globale T13 phase 2

Numéro de référence: 2020-073

II.1.2.

Code CPV principal
79952000 Services d'organisation d'événements

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation porte sur un accord-cadre de mise en œuvre de la communication globale de la phase AVP à la mise en service du projet Tram T13 phase 2. L'accord-cadre prévoit d'accompagner, de définir et de mettre en œuvre la stratégie de communication de projet pendant les études de conception, les travaux préparatoires, les travaux d'infrastructures jusqu'à la mise en service du Tram 13 express phase 2.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79952000 Services d'organisation d'événements

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

Lieu principal d'exécution: Yvelines.

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Les candidats devront démontrer que leur Chiffre d'affaire (CA) annuel minimal spécifique aux prestations objets du marché a toujours été égal ou supérieur, au cours des trois derniers exercices disponibles, à 500 000 EUR HT.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats devront présenter a minima cinq références de mission similaires aux missions objet du marché. La liste des références indiquera notamment l'objet et le montant des prestations, l'envergure du projet correspondant à la mission de communication, la date de réalisation, l'acheteur, les missions accomplies, les compétences techniques utilisées (notamment conception graphique, maîtrise de logiciel, etc…) ainsi que les rôles et responsabilités du membre présentant la référence. Les principales références seront appuyées d'attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

Cette consultation comporte une condition d'exécution incitant à l'insertion sociale par le travail des personnes en difficulté détaillées à l'article 16 du CCAP.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2020 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/09/2020 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de remise des plis candidatures et avant la date limite de remise des plis offres. Dans le cas où une question parviendrait à Île-de-France Mobilités passé ce délai, Île-de-France Mobilités ne répondrait pas à cette question. En application des dispositions des articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique, les candidats — soumissionnaires doivent répondre obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_xoq-S_tNTi — l'acheteur informe qu'en conséquence, et à l'exception de la copie de sauvegarde, tout pli remis en format papier sera automatiquement rejeté sans être analysé quand bien même le pli aurait été remis avant les dates et heures limites. En cas de difficulté lors de la remise des candidatures, le soumissionnaire est invité à se rapprocher de la hotline technique au +33 892232120 ou par courriel à support@achatpublic.com tout renseignement d'ordre technique et administratif devra être posé par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic.com — zone «questions — réponses». Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des plis des offres.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris Cedex

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris

Adresse postale: 5 rue Leblanc

Ville: Paris Cedex

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: +33 182524267

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
07/07/2020