2022-OJS114-321960-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: seminoc

Adresse postale: 01 place François Mitterrand

Ville: Neuilly-sur-Marne

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93330

Pays: France

Point(s) de contact: Jean-Marc HOREL, directeur technique

Courriel: jm.horel@seminoc.fr

Téléphone: +33 141548100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seminoc.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY0NDk2Mg%3D%3D

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY0NDk2Mg%3D%3D

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY0NDk2Mg%3D%3D

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Promotion immobilière et gestion locative

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un ouvrage à usage d'habitation constitué d'environ 50 logements et 6 maisons

Numéro de référence: 22001-ZAC-MB-MOE-PHASE2

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

réalisation d'un ouvrage à usage d'habitation situé dans la ZAC de Maison Blanche (lots 6a1/6a2/6a3). Ouvrage constitué d'environ 50 logements et 6 maisons. Environ 4.250 mètres carrés de surface de plancher Subdivisé en deux parties : -1250 mètres carrés lot 6a1. -3000 mètres carrés lot 6a2 et 6a3. Types de logements: -25 % : T2 -35 % : T3 -35 % : T4 -5% : T5

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 850 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Lieu principal d'exécution: 117-141 avenue Maison Blanche - 93330 NEUILLY-SUR-MARNE

II.2.4.

Description des prestations

maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un programme immobilier en accession à la propriété d'environ 50 appartements et 6 maisons

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Sous-critère no1: Compréhension des enjeux du programme et des contraintes du site / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Sous-critère no2: Méthode proposée pour satisfaire aux enjeux techniques et environnementaux / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Sous-critère no3: Cohérence des intentions du maître d'oeuvre par rapport aux objectifs du maître d'ouvrage / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Sous-critère no4: Méthode mise en oeuvre pour respecter le coût objectif de travaux et le calendrier prévisionnel / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Sous-critère no5: Méthodologie de travail et de coordination au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Sous-critère no6: Compétence et expérience de l'équipe dédiée / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 850 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 33

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9.

Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

dans le cadre de cette consultation restreinte, 3 candidats seront retenus pour la phase offre, sur la base des critères de jugement de leurs capacités techniques et professionnelles suivants, pondérés comme suit :1- qualité, pertinence et adéquation des références présentées : 60%les références professionnelles du candidat seront appréciées au regard des éléments les plus significatifs du projet : rôle de l'architecte, adéquation avec le projet (notamment les compétences en construction bois, la connaissance des labels HQE de niveau 2 biosourcé et de conception bas carbone...), qualité des références d'opérations de construction, type de projet, participation à des projets innovant en termes de développement durable, sensibilité à des démarches et/ou procédés innovants, rôle du co-traitant...2- les moyens humains et matériels : 30%les compétences des équipes du candidat et/ou des membres du groupement et moyens présentés pour atteindre les objectifs de l'opération seront appréciés au regard des contraintes du projet et des attentes du maître d'ouvrage (personnel d'encadrement, niveau de qualification du personnel, moyens humains et matériel au regard du projet à réaliser et pertinence de l'organisation de l'équipe en fonction des compétences minimums demandées).3- capacité financière : 10%le chiffre d'affaire sera apprécié au regard du budget prévisionnel de l'opération

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le candidat remettra les pièces suivantes à l'appui de sa candidature :-Lettre de candidature permettant - formulaire Dc1 ou équivalent (déclaration sur l'honneur visée à l article R.2143 3 du code de la commande publique si le Dc1 n'est pas fourni) ou règle d effet équivalent pour les candidats établis à l étranger- formulaire DC 2 ou équivalent

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Minimum 500 000 euro(s) par an

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et l e destinataire public ou privé.- Indication des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché de maîtrise d'oeuvre.- Indication des titres des études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché de maîtrise d'oeuvre

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

- Le candidat présente plus précisément des références significatives et les plus représentatives ou illustratrices pour les besoins de la présente opération, dans les domaines de compétences suivants: *3 références significatives d'opérations de construction(compétence " constructeur ") *2 références significatives de conception architecturale (compétence " architecture ") en construction bois, faisant l'objet de labels HQE de niveau 2 biosourcé et de conception bas carbone.- Au moins une personne titulaire d'un diplôme d'architecte et inscrits à l ordre des architectes pour les architectes français et par tout équivalent qui leur permettent d'exercer en France (numéro d inscription à l'ordre français des architectes ou document équivalent pour les candidats établis à l étranger à fournir), pour les architectes étrangers et une personne titulaire d'une compétence "Études techniques , études énergétiques" couvrant toutes les techniques de base du bâtiment et du génie civil

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.5.

Informations sur la négociation

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/07/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 29/07/2022

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

projet financé sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur / prix forfaitaires / délai de paiement de 30 jours suivant la date de réception des situations / aucune avance versée / la durée du marché est la durée nécessaire à la réalisation de l'opération qui est fixée prévisionnellement à 33 mois à compter de la notification du marché; les prestations s'achèveront à l'expiration du délai de garantie des travaux; le marché ne sera pas reconduit / Le pouvoir adjudicateur négocie avec tous les soumissionnaires leurs offres initiales et ultérieures, à l'exception des offres finales. Il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de commerce de Bobigny

Adresse postale: 1 rue Michel de l'hospital

Ville: Bobigny

Code postal: 93008

Pays: France

Adresse internet: https://www.greffe-tc-bobigny.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal de commerce de Bobigny

Adresse postale: 1 rue Michel de l'hospital

Ville: Bobigny

Code postal: 93008

Pays: France

Adresse internet: https://www.greffe-tc-bobigny.fr/index.php?pg=pc_conciliation

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du TC de Bobigny

Adresse postale: 1 rue Michel de l'hospital

Ville: Bobigny

Code postal: 93008

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/06/2022