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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commission européenne, OIL - Office Infrastructures et Logistique à Luxembourg
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cour des comptes
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EP - European Parliament
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Investment Bank
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: European Public Prosecutor’s Office
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Translation Centre for the Bodies of the European Union
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services d’enlèvement, triage, acheminement et distribution du courrier au départ des institutions, organes et organismes de l’Union situés au Grand-Duché de Luxembourg
Description: L’Union européenne, représentée par la Cour de justice de l’Union européenne, et les entités suivantes : le Parlement européen, la Commission européenne à Luxembourg, la Cour des comptes européenne, la Banque européenne d’investissement, le Parquet européen et le Centre de traduction des organes de l’Union européenne, ci-après dénommés collectivement le « pouvoir adjudicateur », organise le présent appel d’offres en vue de la prestation de services d’enlèvement, de triage, d’acheminement et de distribution du courrier à partir des Institutions, Organes, Bureaux et Agences de l’Union situés à Luxembourg. Les envois nationaux et internationaux qui font l’objet du présent appel d’offres sont des envois ordinaires et des envois recommandés avec ou sans accusé de réception. Volume total d’envois estimé (voir détail au point 2.4 du cahier des charges) : - Zone 1 – Luxembourg : 195.500 envois ordinaires, 400 envois recommandés simples, 3.500 envois recommandés avec AR, 6.800 kg de tonnage - Zone 2 – UE hors Luxembourg AELE et autres pays européens : 146.500 envois ordinaires, 2.100 envois recommandés simples, 27.500 envois recommandés avec AR, 20.400 kg de tonnage - Zone 3 – Reste du monde : 4.500 envois ordinaires, 100 envois recommandés simples, 500 envois recommandés avec AR et 200 kg de tonnage Le courrier (national et international) couvre tout le courrier du Luxembourg vers le monde entier. Pour des raisons de gestion administrative, les trois zones géographiques suivantes ont été définies : - Zone 1 : Luxembourg - Zone 2 : UE (à l’exclusion du Luxembourg), AELE et autres pays européens - Zone 3 : Reste du monde
Identifiant de la procédure: 0210aca8-fe10-48a7-8529-7dcb5358ce6f
Identifiant interne: CURIA/2026/OP/0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: -En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) 2024/2509
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Services d’enlèvement, triage, acheminement et distribution du courrier au départ des institutions, organes et organismes de l’Union situés au Grand-Duché de Luxembourg
Description: L’Union européenne, représentée par la Cour de justice de l’Union européenne, et les entités suivantes : le Parlement européen, la Commission européenne à Luxembourg, la Cour des comptes européenne, la Banque européenne d’investissement, le Parquet européen et le Centre de traduction des organes de l’Union européenne, ci-après dénommés collectivement le « pouvoir adjudicateur », organise le présent appel d’offres en vue de la prestation de services d’enlèvement, de triage, d’acheminement et de distribution du courrier à partir des Institutions, Organes, Bureaux et Agences de l’Union situés à Luxembourg. Les envois nationaux et internationaux qui font l’objet du présent appel d’offres sont des envois ordinaires et des envois recommandés avec ou sans accusé de réception. Volume total d’envois estimé (voir détail au point 2.4 du cahier des charges) : - Zone 1 – Luxembourg : 195.500 envois ordinaires, 400 envois recommandés simples, 3.500 envois recommandés avec AR, 6.800 kg de tonnage - Zone 2 – UE hors Luxembourg AELE et autres pays européens : 146.500 envois ordinaires, 2.100 envois recommandés simples, 27.500 envois recommandés avec AR, 20.400 kg de tonnage - Zone 3 – Reste du monde : 4.500 envois ordinaires, 100 envois recommandés simples, 500 envois recommandés avec AR et 200 kg de tonnage Le courrier (national et international) couvre tout le courrier du Luxembourg vers le monde entier. Pour des raisons de gestion administrative, les trois zones géographiques suivantes ont été définies : - Zone 1 : Luxembourg - Zone 2 : UE (à l’exclusion du Luxembourg), AELE et autres pays européens - Zone 3 : Reste du monde
Identifiant interne: CURIA/2026/OP/0001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 64110000 Services postaux
Options:
Description des options: pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 50 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Luxembourg
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée initiale de 24 (vingt-quatre) mois, renouvelable 2 (deux) fois. Veuillez consulter le projet de contrat dans les documents de marché.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 108004-2026
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Veuillez consulter les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/06/2026 23:59:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Canal de communication ad hoc:
Nom: Funding and Tenders Portal
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 23:59:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/06/2026 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Cour de justice de l’Union européenne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Cour de justice de l’Union européenne
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement: CURIA
Département: COUR - La Cour de justice,COUR.GRF-C - M. Alfredo CALOT ESCOBAR, Greffier,COUR.GRF-C.DG-ADM - Direction générale de l'administration,COUR.GRF-C.DG-ADM.D-BAF - Direction du budget et des affaires financières
Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Chef de groupe
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commission européenne, OIL - Office Infrastructures et Logistique à Luxembourg
Numéro d’enregistrement: COM
Adresse postale: Bâtiment FISCHER – bureau FISR 00/004, 135-137, rue Adolphe Fischer
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2920
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cour des comptes
Numéro d’enregistrement: ECA
Adresse postale: rue Alcide De Gasperi 12
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1615
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EP - European Parliament
Numéro d’enregistrement: EP
Adresse postale: Bât. Altiero Spinelli, rue Wiertz 60
Ville: Brussels
Code postal: B-1047
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: European Investment Bank
Numéro d’enregistrement: EIB
Adresse postale: 98-100 boulevard Konrad Adenauer
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2950
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: European Public Prosecutor’s Office
Numéro d’enregistrement: EPPO
Adresse postale: 11 Avenue John F. Kennedy
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1855
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Translation Centre for the Bodies of the European Union
Numéro d’enregistrement: CDT
Adresse postale: Bâtiment Technopolis Gasperich, rue Guillaume Kroll 12E
Ville: Luxembourg
Code postal: L-1882
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 4303-1
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: Commission européenne
Numéro d’enregistrement: EUCOM
Adresse postale: Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville: Brussels
Code postal: B-1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e21574b-acbb-4135-9993-1560b745456f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/05/2026 13:37:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322115-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026