322179-2023 - RésultatsFrance-La Défense: Services de conseil en gestion de projet
OJ S 102/2023 30/05/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ministère de l'écologie
Adresse postale: dgaln
Ville: La Défense Cedex
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92055
Pays: France
Courriel: Pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ecologie.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
mission d'appui auprès de la DGALN pour la mise en place de la nouvelle aide unique " Ma Prime Adapt' " en faveur de l'adaptation des logements au vieillissement
II.1.2.
Code CPV principal
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
les prestations objet du présent marché sont destinées à accompagner la DGALN, et en particulier les équipes de la sous-direction des politiques de l'habitat (Ph) au sein de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (Dhup), dans la coordination et le pilotage stratégique de la mise en place de l'aide unique "Ma Prime Adapt' "
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 510 100,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72224000 Services de conseil en gestion de projet
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
les prestations objet du présent marché sont destinées à accompagner la Dgaln,Et en particulier les équipes de la sous-direction des politiques de l'habitat (Ph) ausein de la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (Dhup), dans lacoordination et le pilotage stratégique de la mise en place de l'aide unique "MaPrime Adapt' "
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard compréhension de la mission et ses enjeux, de la méthodologie (notamment prise en compte du parcours usager) et du calendrier proposés pour répondre aux prestations / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Équipe dédiée : composition, références, compétences et organisation / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Prise en compte du développement durable dans l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 238-682152
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
mission d'appui auprès de la DGALN pour la mise en place de la nouvelle aide unique " Ma Prime Adapt' " en faveur de l'adaptation des logements au vieillissement
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/04/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Adresse internet: https://www.ey.com/fr_fr/consulting
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 510 100,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
nb : la valeur totale finale du marché indiquée (1510100 euros hors Tva) correspond au montant total HT du scenario de commande utilisé pour analyser les offres, conformément au critère énoncé dans les documents de la consultation (critère "Prix" apprécié sur la base d'un scenario de commande comprenant prix forfaitaire et prix unitaires).Pour rappel, ce marché est conclu, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 500 000 euros HT, pour l'ensemble des prestations (incluant prix forfaitaire et prix unitaires) et pour toute la durée du marché
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/05/2023