322324-2019 - RésultatsFrance-Paris: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 131/2019 10/07/2019
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Sénat
Numéro national d'identification: 11000002300017
Adresse postale: Sénat — Direction de la logistique et des moyens généraux, 15 rue de Vaugirard
Ville: Paris Cedex 06
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75291
Pays: France
Point(s) de contact: Secrétariat
Courriel: marches-dlmg@senat.fr
Téléphone: +33 142342980
Fax: +33 142343644
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sénat
I.5.
Activité principale
Autre activité: Parlement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Enlèvement et traitement des déchets
Numéro de référence: DLMG 2019-3
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Ce marché porte sur des prestations d'enlèvement et de traitement, respectueuses de l'environnement, de différents types de déchets: vieux papiers et cartons, Déchets industriels banals (DIB), Déchets industriels dangereux (DID) et Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Il inclut l'enlèvement et la destruction sécurisés de papiers et autres supports (magnétiques, vidéo) à caractère confidentiel.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 226 111,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Enlèvement de valorisation de vieux papiers
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511400 Services de collecte du papier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: Sénat — palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.
II.2.4.
Description des prestations
Ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle des vieux papiers et cartons produits au Sénat et leur valorisation (rachat et recyclage). Il inclut la mise à disposition de bacs roulants destinés à la collecte interne et au stockage des vieux papiers et cartons au Sénat avant leur enlèvement.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 30-I 7o du décret no 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passés dans un délai de 3s ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Enlèvement et destruction de documents confidentiels
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90511400 Services de collecte du papier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: Sénat — palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.
II.2.4.
Description des prestations
Ce lot porte sur la collecte occasionnelle et la destruction sécurisées, de papiers et supports magnétiques et vidéo (disques durs, CD, DVD, bandes magnétiques, clés USB, cartes mémoire...) à caractère confidentiel.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Conditions d'intervention / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 30-I 7o du décret no 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passés dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Enlèvement et traitement de déchets industriels banals
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures, 90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: Sénat — Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris.
II.2.4.
Description des prestations
Ce lot a pour objet la collecte régulière et occasionnelle de déchets industriels banals (déchets non recyclables, palettes en bois, ferrailles, mobilier, emballages en plastique ou en bois, déchets plastiques non souillés...) et leur traitement. Il inclut:
— pour la collecte régulière des «déchets non recyclables» (tout venant), la mise à disposition de bacs roulants destinés au stockage des déchets au Sénat avant leur enlèvement,
— pour les collectes occasionnelles la mise à disposition en tant que de besoin de contenants adaptés pour le stockage et/ou l'enlèvement des autres DIB (encombrants, plastiques non souillés).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 30-I 7o du décret no 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passés dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Enlèvement et traitement de déchets industriels dangereux
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: Sénat, direction de la logistique et des moyens généraux, 36 rue de Vaugirard, 75006 Paris.
II.2.4.
Description des prestations
Ce lot porte sur la collecte occasionnelle et le traitement de déchets dangereux, ainsi que sur la mise à disposition de contenants adaptés pour leur stockage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 30-I 7o du décret no 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passés dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Enlèvement, traitement et valorisation des déchets d'équipements électriques et électroniques
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: Sénat direction de la logistique et des moyens généraux, 6 rue Garancière, 75006 Paris.
II.2.4.
Description des prestations
Ce lot, réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail, en application de l'article 36-I de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret no 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, porte sur la collecte occasionnelle et le traitement de déchets d'équipements électriques et électroniques, ainsi que sur la mise à disposition de contenants adaptés pour leur stockage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Performances environnementales / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Conformément à l'article 30-I 7o du décret no 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passés dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 034-076789
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DLMG 2019-3
Lot nº: 1
Intitulé:
Enlèvement et valorisation de vieux papiers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/06/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Privacia SAS
Numéro national d'identification: 51203485100026
Adresse postale: 2 avenue Marc Sangnier
Ville: Villeneuve-la-Garenne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92390
Pays: France
Téléphone: +33 0805031818
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 71 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DLMG 2019-3
Lot nº: 2
Intitulé:
Enlèvement et destruction de documents confidentiels
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/06/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Corbeille Bleue
Numéro national d'identification: 31882678100136
Adresse postale: 7 rue du Docteur Lancereaux
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Téléphone: +33 141697080
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 9 160,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DLMG 2019-3
Lot nº: 3
Intitulé:
Enlèvement et traitement de déchets industriels banals
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/06/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RV Île-de-France Vitry
Numéro national d'identification: 40121754200018
Adresse postale: 17 rue Eugène Hénaff
Ville: Vitry-sur-Seine
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94400
Pays: France
Téléphone: +33 146810974
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 135 600,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DLMG 2019-3
Lot nº: 4
Intitulé:
Enlèvement et traitement de déchets industriels dangereux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/06/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Remondis France SAS
Numéro national d'identification: 69688017800019
Adresse postale: ZAC Les Vallées — avenue de Bruxelles
Ville: Amblainville
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60110
Pays: France
Téléphone: +33 344224335
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 10 350,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DLMG 2019-3
Lot nº: 5
Intitulé:
Enlèvement, traitement et valorisation des Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
26/06/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Loxy SAS
Numéro national d'identification: 48264495200038
Adresse postale: 17 rue Antoine Balard — ZI Vert Galant
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
Code postal: 95041
Pays: France
Téléphone: +33 130304021
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans un délai de deux mois suivant sa notification, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact mentionné au I.1).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/07/2019