1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place du nouvel approvisionnement en consommables aéronautiques récurrents au profit du SIAé (NACA).
Description: Fourniture de rechanges consommables récurrents à usage aéronautique au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé). L'accord-cadre prévoit l'achat de rechanges consommables dont les principales familles sont: - des matériels électriques, électroniques et automatismes à usage aéronautique, - de la quincaillerie à usage aéronautique, - des articles à base d'élastomère ou de plastique à usage aéronautique Les rechanges consommables seront à fournir aux ateliers industriels de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, Cuers-Pierrefeu, Ambérieu en Bugey, Bordeaux et Bretagne. Il est prévu de sélectionner 3 attributaires pour cet accord-cadre. La liste des rechanges consommables à usage aéronautique qui sera envoyée aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats, comportera environ 15000 références.
Identifiant de la procédure: ba80ac61-00f3-4eee-9c83-3908830427f0
Identifiant interne: 24023RPFXPBL
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente procédure donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents. Cet accord-cadre fixera une partie des conditions d’exécution et sera complété par un ou plusieurs marchés subséquents ultérieurs. Les montants de l’accord-cadre indiqués à la rubrique II.1.4 sont une estimation sans engagement de la part de l’État. Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont les suivantes :Accord-cadre multi-attributaire pour une durée de 7 ans, définissant les bases essentielles de passation de marchés subséquents à bons de commande. Les titulaires de l’accord-cadre seront sélectionnés à partir d’une liste d’environ 15000 références de rechanges consommables récurrents. La présente procédure vise également à attribuer des marchés subséquents à bons de commande d’une durée de 3,5 ans dès la notification de l’accord-cadre aux titulaires sélectionnés. Pendant la durée de validité de l’accord-cadre, des marchés subséquents à bons de commande seront attribués après remise en concurrence des titulaires. Cette remise en concurrence interviendra notamment à l’échéance des premiers marchés subséquents de 3.5 ans. L’accord-cadre sera au profit des 5 établissements du SIAé : - Atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF), - Atelier industriel de l’aéronautique de Cuers-Pierrefeu (AIA CP), - Atelier industriel de l’aéronautique d’Ambérieu en Bugey (AIA AB), - Atelier industriel de l’aéronautique de Bordeaux (AIA BX), - Atelier industriel de l’aéronautique de Bretagne (AIA BR), Les rechanges consommables à fournir seront issus des principales familles suivantes : - Matériels électriques, électroniques et automatismes à usage aéronautique - Quincaillerie à usage aéronautique - Articles à base d'élastomère ou de plastique à usage aéronautique Pour information des candidats, le montant global estimé des premiers marchés subséquents à bons de commande est de 48 000 000 € HT sur 3.5 ans. Les fournitures objet de l’accord-cadre sont soumises aux exigences de navigabilité des aéronefs militaires conformément au règlement EMAR 21 édition 1.3 du 1er février 2018 (Subpart G). A ce titre les titulaires de l’accord-cadre devront être en mesure de fournir avec chaque matériel livré, les documents de conformité constructeur. Le détail de ces documents sera précisé dans le dossier de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35640000 Pièces pour équipement aérospatial militaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CLERMONT-FERRAND 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BORDEAUX 26, Rue Emile Combes
Ville: FLOIRAC
Code postal: 33270
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE CUERS-PIERREFEU BP 80
Ville: CUERS
Code postal: 83390
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE D'AMBERIEU-EN-BUGEY Avenue Colonel Chambonnet
Ville: AMBERIEU-EN-BUGEY
Code postal: 01500
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AERONAUTIQUE DE BRETAGNE BP92
Ville: LORIENT
Code postal: 56998
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 24023RPFXPBL dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis. La présente procédure est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et le seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Aucun envoi de dossier de consultation ne pourra s'effectuer durant la période du 01/08/2024 au 16/08/2024 inclus. Aucune réception des plis (candidatures ou offres selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du 23/12/2024 au 02/01/2025 inclus.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place du nouvel approvisionnement en consommables aéronautiques récurrents au profit du SIAé (NACA).
Description: Fourniture de rechanges consommables récurrents à usage aéronautique au profit du service industriel de l'aéronautique (SIAé). L'accord-cadre prévoit l'achat de rechanges consommables dont les principales familles sont: - des matériels électriques, électroniques et automatismes à usage aéronautique, - de la quincaillerie à usage aéronautique, - des articles à base d'élastomère ou de plastique à usage aéronautique Les rechanges consommables seront à fournir aux ateliers industriels de l'aéronautique de Clermont-Ferrand, Cuers-Pierrefeu, Ambérieu en Bugey, Bordeaux et Bretagne. Il est prévu de sélectionner 3 attributaires pour cet accord-cadre. La liste des rechanges consommables à usage aéronautique qui sera envoyée aux candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidats, comportera environ 15 000 références.
Identifiant interne: 24023RPFXPBL
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35640000 Pièces pour équipement aérospatial militaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 170 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Description du critère de sélection: La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu-candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Description du critère de sélection: Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaire moyen annuel global au cours des trois derniers exercices disponibles (2021 – 2022 – 2023) (bloc F1 du DC2). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 5 000 000 €.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Description du critère de sélection: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies / Organisation qualité : Détention d’une certification délivrée par un organisme indépendant, d’une organisation interne répondant à la norme EN 9100 ou équivalent, (la norme EN 9100 se décline en 3 normes : EN 9100, EN 9110 et EN 9120) ou à défaut, fournir les documents descriptifs de cette organisation interne (manuel qualité, procédures ou autres) basée sur un système qualité du même niveau. Les documents fournis devront être en vigueur à la date limite de remise des candidatures. Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) pour la fourniture de matériels à usage aéronautique de types : électriques, électroniques, électromécaniques, automatismes, quincaillerie, articles à base d’élastomères ou de plastique OU références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fabrication et/ou la vente et/ou la distribution de fournitures de matériels à usage aéronautique de types : électriques, électroniques, électromécaniques, automatismes, quincaillerie, articles à base d’élastomères ou de plastique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine de la fabrication et/ou la vente et/ou la distribution de fournitures de matériels à usage aéronautique de types : électriques, électroniques, électromécaniques, automatismes, quincaillerie, articles à base d’élastomères ou de plastique Justification du candidat qu’il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l’exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Description du critère de sélection: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature : preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité ET preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 05/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Arrangement financier: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord-cadre s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1 à R.2391-7, R.2391-11 à R.2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le Tribunal administratif chargé des recours est : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT FERRAND, 6 Cours Sablon, CS 90129, 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1. L’organisation chargée d’informer des recours est le greffe du tribunal précité.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées) - AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui traite les offres: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département: ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale: 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Téléphone: +33473425696
Autres points de contact:
Nom officiel: AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale: Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473424435
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d3bcba0f-66b7-485b-b2ae-8e0fbe660529 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 13:44:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 322809-2024
Numéro de publication au JO S: 105/2024
Date de publication: 31/05/2024