2022-OJS114-322900-fr

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communaute de communes des sablons

Adresse postale: 2 Rue de Méru

Ville: Villeneuve-les-Sablons

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60175

Pays: France

Point(s) de contact: Communauté de Communes des Sablons

Courriel: marchespublics@cc-sablons.fr

Téléphone: +33 344220160

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-sablons.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concession de régie pour la gestion de la piscine Aquoise à Méru

II.1.2.

Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

concession de régie pour la gestion de la piscine Aquoise à Méru. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots

Cette concession est divisée en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

Lieu principal d'exécution: piscine Aquoise - rue Condorcet 60110 Méru

II.2.4.

Description des prestations

le concessionnaire aura en charge:

- l'accueil des différentes pratiques de la natation,

- l'élaboration, la réalisation et la mise en application d'un plan de communication,

- l'animation de l'équipement,

- l'entretien et la maintenance de l'équipement.

Le détail est fixé dans le projet de contrat de concession

II.2.5.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 500 000,00 EUR

II.2.7.

Durée de la concession
Durée en mois: 60

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

caractéristique principales de l'équipement (surface hors oeuvre nette : 1920 m2) :

1 bassin de natation 312,5 m2 ;

1 bassin de loisirs et d'apprentissage de 78 m2 ;

1 pataugeoire de 30 m2 ;

1 pentagliss de 3 pistes ;

Vestiaires individuels et collectifs ;

Annexes diverses liées à l'exploitation de l'équipement ;

L'Administration et la salle du personnel.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui

précisera le nom, l'identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme- une

Déclaration sur l'honneur attestant que :1-le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction

de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.3123-1 à L. 3123-5 ; L. 3123-12 et L. 3123-

16 du Ccp2- le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du

travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.3- les renseignements et documents

relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.- éléments juridiques relatifs à la structure

du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés

principaux.- justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis

Ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de

déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les opérateurs ayant

commencé leur activité depuis moins d'un an

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 25/07/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la présente concession pourra être renouvelée à son terme. La publication interviendra au cours de l'année 2027

VI.3.

Informations complémentaires

une visite impérative des principaux ouvrages du service est prévue le vendredi 1er juillet 2022 à 09 heures 30 minutes en présence d'un représentant de l'autorité Concédante selon les modalités fixées au règlement de la consultation.

Date d'envoi de l'avis à l'office des publications de l'union Européenne: 10/06/2022

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens

Adresse postale: 14 Rue Lemerchier

Ville: Amiens

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens

Adresse postale: 14 Rue Lemerchier

Ville: Amiens

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/06/2022