2022-OJS115-323063-fr

Base juridique:

Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil de l’Union européenne

Adresse postale: Rue de la Loi 175

Ville: Bruxelles

Code NUTS: BE10 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

Code postal: 1048

Pays: Belgique

Courriel: tendering@consilium.europa.eu

Téléphone: +32 22818062

Fax: +32 22800262

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.consilium.europa.eu/en/general-secretariat/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.consilium.europa.eu/fr/general-secretariat/public-procurement/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=11289

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://etendering.ted.europa.eu/cft/cft-display.html?cftId=11289

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Entretien, dépannage, réparation et adaptations du système de détection incendie de l'immeuble Europa

Numéro de référence: UCA 22/010

II.1.2.

Code CPV principal
50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Entretien, dépannage, réparation et adaptations du système de détection incendie de l'immeuble Europa.

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest

II.2.4.

Description des prestations

Cet appel d'offres a pour objet l'établissement d'un contrat-cadre d'une durée de dix ans pour les prestations de services concernant l'entretien des installations de détection incendie de l'immeuble Europa.

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Prix

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/07/2022 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/07/2022 Heure locale: 11:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

En cas d'indisponibilité ou d'interruptions du fonctionnement des moyens de communication électroniques indiqués à la section I.3) au cours des cinq derniers jours calendaires précédant la date limite de réception indiquée à la section IV.2.2), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prolonger ce délai et de publier l'extension à l'adresse internet indiquée à la section I.3), sans publication préalable d'un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section I.3) afin d'être informés de la publication de nouveaux renseignements ou documents.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal

Adresse postale: Rue du Fort Niedergrünewald

Ville: Luxembourg

Code postal: L-2925

Pays: Luxembourg

Courriel: generalcourt.registry@curia.europa.eu

Téléphone: +352 43031

Fax: +352 43032100

Adresse internet: http://curia.europa.eu

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un recours doit être introduit auprès du tribunal dans les deux mois à compter de la notification au requérant ou, à défaut, du jour où celui-ci en a eu connaissance. L'introduction d'une plainte auprès du Médiateur européen n'a pour effet ni la suspension de ce délai, ni l'ouverture d'un nouveau délai de recours. Compte tenu de la distance, les délais sont prolongés pour une période fixe de dix jours, quel que soit le lieu d'établissement ou de résidence habituelle de la personne concernée.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil de l’Union européenne, Secrétariat général du Conseil de l’Union européenne, Unité de coordination des acquisition