1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Tonnay-Charente
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession mobiliers urbains
Description: Installation, maintenance-entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et d'informations municipales
Identifiant de la procédure: 17abb857-db9b-4f0e-bf94-1b86547c1e77
Identifiant interne: DCE 2024-10-SV
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de mobiliers urbains
Description: Installation, maintenance-entretien et exploitation de mobiliers urbains et publicitaires et d'informations municipales
Identifiant interne: DCE 2024-10-SV
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 12/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Tonnay-Charente
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de POITIERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Commune de Tonnay-Charente
Numéro d’enregistrement: 21170449900014
Département: Charente maritime
Adresse postale: Rue ALSACE LORRAINE 81 Rue ALSACE LORRAINE 81 Rue ALSACE LORRAINE 81
Ville: Tonnay Charente
Code postal: 17430
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Point de contact: commune de tonnay charente
Téléphone: 0546821430
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Administratif de POITIERS
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Département: 86
Adresse postale: rue de blossac
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Pays: France
Téléphone: 05 46 60 79 19
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bdb80720-5ddd-4910-8c17-43f5977cf812 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 17:05:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 323063-2024
Numéro de publication au JO S: 105/2024
Date de publication: 31/05/2024