32311-2023 - RésultatsFrance-Fort-de-France: Services d'assurance
OJ S 13/2023 18/01/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chu de Martinique
Adresse postale: direction des Achats - filière Achat Assurances - cS 90632
Ville: Fort-de-France Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 97261
Pays: France
Courriel: jean-philippe.valentin@chu-martinique.fr
Téléphone: +33 596552120
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chu-martinique.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de Santé (EPS)
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestation de services d'assurances
Numéro de référence: DCE-2022-179-JPV
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prestation de services d'assurances divisée en 5 lots
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 368 160,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dommage aux biens et risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
dommage aux biens et risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l’offre jugée, par référence au CCTP / Pondération: 60
Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
responsabilité hospitalière et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
responsabilité hospitalière et risques annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l’offre jugée, par référence au CCTP / Pondération: 60
Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
flotte automobiles
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
flotte automobiles
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l’offre jugée, par référence au CCTP / Pondération: 60
Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
responsabilité des recherches impliquant la personne humaine
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
responsabilité des recherches impliquant la personne humaine
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l’offre jugée, par référence au CCTP / Pondération: 60
Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
cyber risques
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66519200 Services d'assurance d'installations techniques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
cyber risques
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: valeur technique de l’offre jugée, par référence au CCTP / Pondération: 60
Coût - Nom: prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 192-544345
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20222022
Lot nº: 2
Intitulé:
responsabilité civile et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
27/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: beah
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: berkshire hathaway european insurance dac
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: agsm
Ville: Lyon
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: areas dommages
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 1 323 075,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Martinique
Adresse postale: 12 Rue du Citronnier - plateau Fofo - cS 17103
Ville: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France
Courriel: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone: +33 596716667
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/01/2023