2023-OJS103-323240-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sietrem

Adresse postale: zae la Courtillière - 3 rue du Grand Pommeraye

Ville: Saint-Thibault-des-Vignes

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77400

Pays: France

Courriel: Marches-publics@sietrem.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://Sietrem.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

collecte et traitement des déchets communaux

Numéro de référence: 2023-01

II.1.2.

Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

objet la mise à disposition de bennes amovibles, de différents volumes, aux services techniques des villes adhérentes au Sietrem, pour différents flux de déchets, la collecte des bennes, l'acheminement, le déchargement et le traitement ou la valorisation des déchets contenus dans les bennes dans un centre de traitement agréé

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 6 500 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Lieu principal d'exécution: territoire du SIETREM

II.2.4.

Description des prestations

location de bennes, collectes et traitments des déchets communaux

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 5

Prix - Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 036-106826

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-01

Lot nº: 1

Intitulé:

collecte et traitement des déchets communaux

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: aubine sasu

Adresse postale: le vermont 28 boulevard de pesaro

Ville: Nanterre

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92739

Pays: France

Adresse internet: https://www.recyclage.veolia.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rep snc

Adresse postale: le vermont 28 boulevard pesaro

Ville: Nanterre

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92739

Pays: France

Adresse internet: https://www.recyclage.veolia.fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 6 500 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 6 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 3 Rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/05/2023