323257-2023 - Mise en concurrenceFrance-Montpellier: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
OJ S 103/2023 31/05/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: inserm DR Occitanie Méditerranée
Adresse postale: délégation Régionale Occitanie-Méditerranée 60, Rue de Navacelles - cS 34493
Ville: Montpellier Cedex 5
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34394
Pays: France
Courriel: Achats.montpellier@inserm.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.inserm.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCo
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2293081&orgAcronyme=f2h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre portant sur la maintenance et l'exploitation des systèmes de chauffage, climisation et traitement d'air
Numéro de référence: 2023_DRMPL_004
II.1.2.
Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation a pour objet la maintenance et l'exploitation des systèmes de chauffage, climatisation et traitement d'air des bâtiments situés sur la commune de Montpellier et gérés par la Délégation Régionale Inserm Occitanie-Méditerranée
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central, 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution: montpellier
II.2.4.
Description des prestations
la présente consultation a pour objet la maintenance et l'exploitation des systèmes de chauffage, climatisation et traitement d'air des bâtiments situés sur la commune de Montpellier et gérés par la Délégation Régionale Inserm Occitanie-Méditerranée. Le marché public se composera d'une partie traitée à prix forfaitaire (maintenance préventive) et d'une partie traitée à prix mixtes (maintenance curative)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché sera reconductible 3 fois de manière expresse pour des périodes successives de 12 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
l'Exécution du marché public démarrera le 1er octobre 2023

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
le mode de règlement des prestations sera le virement administratif. Le délai global de paiement sera de 30 jours. Son point de départ sera fixé conformément aux stipulations du CCAP. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R.2191-45 et suivants du code de la commande publique et dans les conditions du CCAP. Les prix du marché public sont révisables dans les conditions édictées par le CCAP. Aucune garantie financière n'est exigée pour l'exécution du marché public

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/07/2023 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/07/2023 Heure locale: 11:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
mai 2027
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à https://marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux opérateurs économiques de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des compléments qui pourraient lui être apporté. Les opérateurs qui ne s'identifieront pas préalablement au téléchargement ne pourront être informés. Aucun dossier de consultation sera transmis sous format papier. Pour avoir accès aux pièces complémentaires du dossier de consultation en vertu de l'article R.2132-5 du code de la commande publique, il convient d'en faire la demande via la plateforme de dématérialisation PLACE (onglet "Question" de la consultation). Une fois la demande effectuée, le service achats-marchés de la Délégation Régionale se chargera de transmettre les documents. Les plis doivent obligatoirement être déposés via la plateformede dématérialisation à l'exception de la transmission d'une copie de sauvegarde, selon les conditions édictées par le règlement de la consultation téléchargeable à l'adresse https://marches-publics.gouv.fr. Toute demande de renseignements sur la présente consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme. Les questions-réponses sont consultables via la plateforme. La mention relative aux modalités d'ouverture des plis est communiquée à titre indicatif. La date limite de remise des offres est entendue comme étant le lundi 03 juillet 2023 à 11:00:59. Les plis électroniques et copies de sauvegarde reçus après cette date seront enregistrés au registre des dépôts mais ne seront pas examinés. La présente consultation nécessite la réalisation d'une visite obligatoire des lieux d'exécution préalable au dépôt d'un pli. La visite a un caractère obligatoire. Les dates de visite sont fixées le 13/06/2023 à 14h00 et le 14/06/2023 à 9h30. La prise de RDV préalable à la réalisation de la visite est obligatoire. La prise de RDV s'effectue via la plateforme de dématérialisation PLACE dans les conditions édictées par le règlement de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/05/2023