323332-2022 - Mise en concurrenceFrance-Mandelieu: Travaux de construction d'ouvrages
OJ S 116/2022 17/06/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ESCOTA - SOCIETE DES AUTOROUTES ESTEREL, COTE D’AZUR, PROVENCE, ALPES
Numéro national d'identification: 562 041 525 00071
Adresse postale: 432 Avenue de Cannes – BP 41
Ville: MANDELIEU Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06211
Pays: France
Point(s) de contact: Direction marchés et foncier
Courriel: marches.escota@vinci-autoroutes.com
Téléphone: +33 493485000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.vinci-autoroutes.com
Adresse du profil d’acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://consultations-escota.omnikles.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://consultations-escota.omnikles.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société de droit privé
I.5.
Activité principale
Autre activité: Concessionnaire autoroutier

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux de sécurisation de talus sur l’Autoroute A8 entre les Adrets de l’Esterel et Tanneron
Numéro de référence: DMO.FG-22.015-2
II.1.2.
Code CPV principal
45223000 Travaux de construction d'ouvrages
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Sécurisation de talus autoroutier comprenant notamment la réalisation d’un grillage à haute limite élastique ancré, la remise en état d’un grillage existant, la mise en place de parades actives, l’installation d’une barrière statique pare-blocs et la réalisation d’un grillage double torsion ancré.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 712 794,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
PR 146.000 Glissement de terrain - A8 - Sens 1 - Les Adrets de l’Esterel
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223000 Travaux de construction d'ouvrages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: Commune des Adrets de l'Estérel - 83 600
II.2.4.
Description des prestations
Travaux de réalisation d’un grillage à haute limite élastique ancré représentant environ :
- 100 mètres de Séparateurs Modulaires de Voies en béton
- 4 essais de traction de conformité sur ancrage
- 70 m3 de reprofilage de talus
- 650 ml d’ancrages diamètre 32mm y/c plaques à griffes
- 1500 m² de grillage à haute limite élastique complété d’une géonatte végétalisable en fibres végétales
- 230 ml de câbles diamètre 12 mm en acier galvanisé
- 6 essais de traction de contrôle sur ancrage
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 342 100,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 93
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
PR 150.000 Eboulements rocheux - A8 - Sens 1 - Tanneron
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223000 Travaux de construction d'ouvrages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: Commune de Tanneron - 83 440
II.2.4.
Description des prestations
Remise en état d’un grillage existant et de confortement par parades actives du talus inférieur (filets de câbles et ancrages), et de sécurisation par mise en place d’une barrière statique pare-pierres complétés par un confortement de paroi (filets de câbles et ancrages) sur le talus supérieur, représentant environ :
- 50 m3 de purge en pied de talus
- 200 m de Séparateurs Modulaires de Voies en béton avec barrières de chantier
- 4 essais de traction de conformité sur ancrage
- 300 m² de grillage endommagé à déposer et remplacer par du grillage simple torsion
- 348 ml d’ancrage
- 417 ml de câbles diamètre 16 mm en acier galvanisé
- 124 m² de filets de câbles diamètre 10 mm
- 200 ml de barrière statique pare-pierres, énergie 100 kJ
- 8 essais de traction de contrôle sur ancrages
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 217 539,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 93
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
PR 151.560 Ravinements et éboulements rocheux - A8 - Sens 2 – Tanneron
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45223000 Travaux de construction d'ouvrages
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: Commune de Tanneron - 83 440
II.2.4.
Description des prestations
Confortement de talus par réalisation d’un grillage double torsion ancré sur deux zones identifiées soit environ :
- 200 m de Séparateurs Modulaires de Voies en béton avec barrières de chantier
- 4 essais de traction de conformité sur ancrage
- 90 ml de purges manuelle de talus et retalutage de zones surplombantes
- 1225 m² de grillage double torsion
- 285 ml d’ancrages de fixation et de placage
- 246 ml de câbles diamètre 16 mm en acier galvanisé
- 250 m² de géogrille végétalisable
- 8 essais de traction de contrôle sur ancrage.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 153 155,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 79
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Modalités de financement : 100 % ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables . Les comptes seront réglés sous forme d’acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture ou de la transmission du projet de décompte.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Justifications à produire par les opérateurs économiques, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Sous-dossier A - Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Le sous-dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’imprimé DC1.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Sous-dossier B - Capacité économique et financière
Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Le sous-dossier B peut être remplacé par l’imprimé DC2.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Sous-dossier C
Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen de la capacité technique :
- Pour chaque lot : FNTP 2542 : Ancrages – Autres ancrages ou équivalent
En l’absence de qualifications, la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir les identifications professionnelles demandées assorties d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Pièce C2 : Une liste de travaux exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation dans la limite des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
NOTA : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de cet ou ces opérateur(s) économique(s) des capacités de cet ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de cet ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés ci-avant (sous-dossiers B et C) peuvent être remplacés par l’imprimé DC2.
Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site :
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en français.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le Maître d’Ouvrage peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidatures toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/07/2022 Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques téléchargent gratuitemt le dossier de consultation via la plateforme de dématérialisat° accessible à l’adresse indiquée à l’article 1.3. Les candidats doivent s’identifier en indiquant une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat conserve à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son e-mail. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s’ il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible EXCLUSIVEMENT sur la plateforme de dématérialisation, avant les date et heure limites de réception fixées à l’article IV 2.2.Les candidats procèdent à l’opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il faut le conserver précieusement pendant tte la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché. ESCOTA recommande aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s’être assurés, par un test préalable, qu’ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plateforme de dématérialisation. La durée de l’opération de dépôt dépend directemt de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Ils doivent donc s’organiser afin que leur pli soit transféré en totalité sur la plateforme avant les date et heure limites de dépôt. Tout transfert commencé dans les délais mais inachevé avant les date et heure limites est rejeté par la plateforme, et l’offre est considérée hors délai. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01 : 00) Paris, Bruxelles. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse: support@safetender.com .Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure est posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse n’est apportée en dehors de celle-ci.
Les pièces accompagnant le dossier d’offre rédigées en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en français. Le dossier devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat présente une offre. Forme juridique que devra revêtir l’attributaire du marché : Le marché sera attribué à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques solidaires (avec désignat° d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignat° d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligat° contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage pour l’exécut° du marché). En cas de groupemt, le mandataire sera obligatoiremt désigné dès la candidature. Chaque groupemt d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupemt pour un même lot , et ne peut signer plus d’une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupemts. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Les soumissionnaires seront avisés ultérieuremt de la suite donnée à leur offre. En cas d’attribut° de plusieurs lots au même opérateur économique, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de les regrouper en un marché unique. Cautionnemt et garanties exigés : Le titulaire se verra appliquer un cautionnemt de 5 % du montant TTC du marché augmenté des avenants éventuels. Ce cautionnement sera normalement une garantie à première demande. Elle pourra éventuellement être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par le maître d'ouvrage.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :
- Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel
- Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/06/2022