Activité principale Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mission de Maitrise d'oeuvre pour la construction de 45 logements à Grain d'Or Basse Terre
Numéro de référence: 2022ptn0199
II.1.2.
Code CPV principal 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 330 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
II.2.4.
Description des prestations
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 116-326525
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 27/10/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ATM ARCHI
Adresse postale: Immeuble Nevada Bât. A rue Thomas EDISON
Ville: BAIE MAHAULT
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97122
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 301 323,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Adresse postale: place Eglise
Ville: POINTE A PITRE
Code postal: 97110
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre