323376-2023 - Mise en concurrenceFrance-Nevers: Travaux routiers
OJ S 103/2023 31/05/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Nevers
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - cS 9706
Ville: Nevers
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Code postal: 58000
Pays: France
Point(s) de contact: Profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr/
Courriel: marches.publics@ville-nevers.fr
Téléphone: +33 386684487
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.nevers.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.ternum-bfc.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux d'aménagements de la Route Départementale 907 à NEVERS (58000), dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du Quartier du Banlay
Numéro de référence: 23LAB04
II.1.2.
Code CPV principal
45233140 Travaux routiers
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
la présente consultation porte sur les travaux d'aménagement d'une partie de la Route Départementale 907 à NEVERS (58000), dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du Quartier du Banlay.
Le lancement des aménagements de la Route Département 907 constitue une des premières opérations lancées dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du quartier du Banlay.
Les travaux seront réalisés pour le compte du maître d'ouvrage : Ville de NEVERS, Place de l'hôtel de Ville - cS 9706 - 58000 Nevers.
Le maître d'oeuvre pour cette opération est le Groupement d'entreprises constitué par slg paysage, 48 rue du Général Leclerc - 94270 le kremlin bicetre (mandataire), URBANICA, 208 rue Saint-Maur - 75010 paris, berim, 149 avenue Jean Lolive - 93695 PANTIN cedex, cecotech ingenierie, 724 rue des Bois de Vaux - 45210 NARGIS et aire publique, 71 rue du Faubourg Saint-Martin - 75010 PARIS
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 332 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
voirie Réseaux Divers
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45233140 Travaux routiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Lieu principal d'exécution: route départementale 907 à NEVERS
II.2.4.
Description des prestations
installations de chantier
travaux préparatoires
terrassements et remblais
voiries
assainissement
mobilier urbain
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiés au titulaire du présent marché dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: feder
II.2.14.
Informations complémentaires
- variante imposee à chiffrer obligatoirement :
Réalisation des prestations en remplaçant certains espaces piétons prévus, dans l'offre de base, en finition enrobé, par une finition en
Béton désactivé
- visite obligatoire : 4.4 du règlement de la consultation
- nOMBRE D'Heures D'Insertion MINIMUM à réaliser : 630 heures
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
eclairage
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Lieu principal d'exécution: route Départementale 907 à NEVERS
II.2.4.
Description des prestations
eclairage public / Telecom
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de dévloppement durable / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiés au titulaire du présent marché dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: feder
II.2.14.
Informations complémentaires
- Visite facultative
- nOMBRE D'Heures D'Insertion MININUM à réaliser : 105 heures
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
plantation
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45112730 Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Lieu principal d'exécution: route Départementale 907 à NEVERS
II.2.4.
Description des prestations
installation et repliement de chantier, plans d'exécution
abattage d'arbre y compris dessouchage
débroussaillage
décapage de la terre végétale existante
travail du sol par labour
evacuation de végétaux invasifs
mise en oeuvre de terre végétale stockée
fourniture et mise en oeuvre de terre végétale
fourniture et mise en oeuvre de compost
fourniture et mise en oeuvre d'un muret de soutènement
fourniture et mise en oeuvre de paillage bois
fourniture et mise en oeuvre de ganivelles
plantation des arbres, arbustes, graminées et vivaces fournis
fourniture et plantation des arbres, arbustes, vivaces et prairies
suivi de garantie et entretien de l'ensemble des végétaux
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 %
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable / Pondération: 5 %
Prix - Pondération: 45 %
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 8
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
l'Acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiés au titulaire du présent marché dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: feder
II.2.14.
Informations complémentaires
- Visite facultative
- nOMBRE D'Heures D'Insertion MINIMUM à réaliser : 70 heures

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
produire :
- une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
ou
- une lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1)
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
ou
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)
- la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
produire :
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
et pour le lot no1 - vRD :
Et pour le lot no2 - eclairage public :
Et pour le lot no3 - plantation :
- certificats de qualification professionnelle QUALIPAYSAGE P110, E131 et E151 ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/06/2023 Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
pour les 3 lots, le maître d'ouvrage souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage. L'Action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite à l'acte d'engagement et sera assujetti à l'article L.2112-2 du Code de la Commande publique
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône, Secrétariat du CCIRA de Lyon, 6 rue de la Charité
Ville: Lyon Cedex 02
Code postal: 69268
Pays: France
Courriel: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: +33 472772130
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: direction de la Coommande Publique et des Affaires Juridiques de la Ville de NEVERS
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-nevers.fr
Téléphone: +33 386684487
Adresse internet: http://www.nevers.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/05/2023