1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Laccord cadre est unique. Il nest pas alloti. La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 62ae28d6-0932-4f88-96d7-6b7e4eca316d
Identifiant interne: 23DIAGPERFENERG
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de diagnostics de performance énergétique sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat. Laccord cadre est unique. Il nest pas alloti. La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Identifiant interne: 23DIAGPERFENERG
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: VT: 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix : 50%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: OPH Plaine Commune Habitat
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 830 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Diagnostic environnement prévention
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENT PREVENTION
Titre: ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 06/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 27/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Diagnostic environnement prévention
Numéro d’enregistrement: 38454652900056
Ville: Neuilly Plaisance
Code postal: 93360
Pays: France
Téléphone: 0141545454
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Plaine Commune Habitat
Numéro d’enregistrement: 48274107100021
Adresse postale: Pôle Commande Publique 5 bis rue Danielle Casanova
Ville: Saint-denis
Code postal: 93200
Pays: France
Téléphone: 0148136204
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0fcf472c-4e12-4bb6-9e86-39de3650ce3a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 16:06:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 323430-2024
Numéro de publication au JO S: 105/2024
Date de publication: 31/05/2024