Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marché de service d'assurances Complémentaire santé et prévoyance
II.1.2.
Code CPV principal 66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
marché de service d'assurances pour le personnel (droit privé et droit public) de Vendée Eau.Le lot Complémentaire santé est à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé et à adhésion facultative pour le personnel de droit public.Le lot prévoyance ne concerne que le personnel de droit privé
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 447 240,00 EUR
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédures de gestion des dossiers / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le lot no1 : Assurance Complémentaire santé comprend une tranche ferme relatif à l'adhésion obligatoire des salariés de droit privé et une tranche optionnelle relative à l'adhésion facultative des agents de droit public
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
assurance "Prévoyance"
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
II.2.4.
Description des prestations
assurance "Prévoyance"
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion de dossiers / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 144-459705
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 1
Intitulé:
assurance "Complémentaire santé"
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 31/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: argance Conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 267 240,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 2
Intitulé:
assurance "Prévoyance"
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 31/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne BP 30064
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 180 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes