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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de pains et viennoiseries, frais et artisanal
Description: Le marché public a pour objet la fourniture et la livraison de pains et viennoiseries frais artisanaux et traditionnels à destination du service de la restauration municipale de la Seyne-sur-Mer afin d'assurer la fourniture de pains et goûters pour les enfants accueillis dans les restaurants scolaires, les centres de loisirs et les structures de la petite enfance.
Identifiant de la procédure: d9f5afd6-c797-46ae-b567-d55e0c12a747
Identifiant interne: 24S0003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Écoles et centres de loisirs de la Ville de la Seyne sur Mer
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires: Voies de recours : - (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ; - à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; - le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d’État (Arrêt « Tarn et Garonne », CE n°358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de pains et viennoiseries, frais et artisanal
Description: Le marché est un accord cadre conclu avec plusieurs titulaires et qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les limites suivantes: Montant minimum annuel : 15 000 € HT Montant maximum annuel : 200 000 € HT Le marché est passé en multi attribution.
Identifiant interne: 24S0003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811100 Pain
Options:
Description des options: Le marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile pour les années 2025, 2026 et 2027.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Écoles et centres de loisirs de la Ville de la Seyne sur Mer.
Ville: La Seyne sur mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 43 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ville de la Seyne sur Mer, Ville de la Seyne sur Mer, Ville de la Seyne sur Mer, Ville de la Seyne sur Mer, Ville de la Seyne sur Mer, Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui exécute le paiement: Ville de la Seyne sur Mer, Ville de la Seyne sur Mer, Ville de la Seyne sur Mer, Ville de la Seyne sur Mer, Ville de la Seyne sur Mer, Ville de la Seyne sur Mer
Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NY RESTAURATION - Titulaire 1
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE NY RESTAURATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 800 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2433
Date de conclusion du marché/concession: 24/05/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EA FOLKE BERNADOTTE - Titulaire 2
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EA FOLKE BERNADOTTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2433-2
Date de conclusion du marché/concession: 24/05/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: L’AVIE DESSINE MOI UN PAIN - Titulaire 3
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE L’AVIE DESSINE MOI UN PAIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2433-3
Date de conclusion du marché/concession: 24/05/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL LE TRIANON - Titulaire 4
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SARL LE TRIANON
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 4
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2433-4
Date de conclusion du marché/concession: 24/05/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEVILLY MARINE - Titulaire 5
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LEVILLY MARINE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Classement de l'offre: 5
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2433-5
Date de conclusion du marché/concession: 24/05/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LE FOURNIL DES 2 FRÈRES - Titulaire 6
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LE FOURNIL DES 2 FRÈRES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 6
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2433-6
Date de conclusion du marché/concession: 24/05/2024
Organisation qui signe le contrat: Ville de la Seyne sur Mer
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de la Seyne sur Mer
Numéro d’enregistrement: 21830126500011
Adresse postale: Hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Ville: La Seyne sur Mer Cédex
Code postal: 83507
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494069593
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine - BP 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Télécopieur: +33 494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: NY RESTAURATION - Titulaire 1
Numéro d’enregistrement: 39469110900059
Adresse postale: 324 Boulevard du Colonel Dessert
Ville: PUGET SUR ARGENS
Code postal: 83480
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 967036761
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: EA FOLKE BERNADOTTE - Titulaire 2
Numéro d’enregistrement: 77567227236037
Adresse postale: 815 Rue du Pr. Raphael Dubois
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494112005
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: L’AVIE DESSINE MOI UN PAIN - Titulaire 3
Numéro d’enregistrement: 43341415800033
Adresse postale: La Floraison - Entrée 8 - 229 Bd Jean Rostand
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494873099
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARL LE TRIANON - Titulaire 4
Numéro d’enregistrement: 43925306300028
Adresse postale: 484 Avenue Jean-Baptiste Ivaldi
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 778204286
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LEVILLY MARINE - Titulaire 5
Numéro d’enregistrement: 51475947100014
Adresse postale: Résidence l’Atoll – Boulevard Toussaint Merle
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494943519
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: LE FOURNIL DES 2 FRÈRES - Titulaire 6
Numéro d’enregistrement: 81451986400015
Adresse postale: 49 Rond-Point Kennedy
Ville: LA SEYNE SUR MER
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494948837
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 78cba835-81c5-47c2-969c-09154978c6cc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 08:44:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 324197-2024
Numéro de publication au JO S: 106/2024
Date de publication: 03/06/2024