2017-OJS156-324252-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat mixte des transports urbains

Adresse postale: Hôtel de France — 2 bis place Royale — BP 547

Ville: Pau

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

Code postal: 64010

Pays: France

Courriel: secretariat.marches@agglo-pau.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.smtu-ppp.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.6.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de matériel roulant pour le bus à haut niveau de service, des infrastructures connexes et/ou équipements associés permettant son approvisionnement en énergie.

II.1.2.

Code CPV principal
34620000 Matériel roulant

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Le marché concerne:

La fourniture des véhicules affectés à la première ligne de bus à haut de niveau de service. Le SMTU-PPP souhaite disposer de véhicules considérés comme les moins polluants au regard de la loi de transition énergétique du 17.8.2015 ou de type «Zéro Émission», sous réserve de leur faisabilité technique, de leur soutenabilité financière et de leur compatibilité avec la mise en exploitation commerciale de la ligne BHNS au cours du premier trimestre 2019.

Le cas échéant, la fourniture des infrastructures et/ou des équipements adéquats, l'approvisionnement en énergie ainsi que les travaux de pose ou d'installation qui leur sont associés permettant la distribution et l'approvisionnement en énergie des véhicules.

La maintenance du matériel roulant et des infrastructures et équipements associés.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 13 563 757,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34620000 Matériel roulant, 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie, 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

Fourniture de matériel roulant pour le bus à haut niveau de service, des infrastructures connexes et/ou équipements associés permettant son approvisionnement en énergie.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50

Coût - Nom: Coût global de possession / Pondération: 30

Coût - Nom: Caractéristiques esthétiques, innovantes et environnementales du matériel roulant / Pondération: 20

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Dialogue compétitif

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 205-371355

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fourniture de matériel roulant pour le bus à haut niveau de service, des infrastructures connexes et/ou équipements associés permettant son approvisionnement en énergie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/08/2017

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GNVERT

Adresse postale: parc d'activités des Maisons Rouges — 31/33 rue des Clotais

Ville: Bry-sur-Marne

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 94360

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Van Hool

Ville: Fosses

Code NUTS: FR107 Val-de-Marne

Code postal: 95472

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 13 563 757,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante:

Direction juridique foncier logistique achats — site des Allées — 26 avenue des Lilas, 64000 Pau.

Tél.: 05-47-05-30-31, fax 05-47-05-30-38 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez vous.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les prestations seront rémunérées par application des prix forfaitaires suivants:

— véhicules: 9 420 560 EUR HT,

— équipements & infrastructures: 4 143 197 EUR HT,

— total: 13 563 757 EUR HT,

— full maintenance véhicules: 376 320 EUR HT par an,

— full maintenance infrastructures: 283 976 EUR HT par an,

— total: 660 296 EUR HT par an.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau

Adresse postale: 50 cours Lyautey

Ville: Pau

Code postal: 64000

Pays: France

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau

Adresse postale: 50 cours Lyautey

Ville: Pau

Code postal: 64000

Pays: France

Téléphone: +33 559849440

Fax: +33 559024993

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
14/08/2017