324450-2022 - Mise en concurrenceFrance-Marne-la-Vallée: Appareils ménagers électriques
OJ S 116/2022 17/06/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: union des Groupements d'achats Publics
Numéro national d'identification: tvafr51776056467
Adresse postale: 1 Boulevard Archimède - champs sur marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77444
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des Achats - Département mobilier scolaire et Equipements Général - à l'attention de Mme Marie-Elise VAUVREY
Courriel: mevauvrey@ugap.fr
Téléphone: +33 164732243
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ugap.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801094&orgAcronyme=a2w
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=801094&orgAcronyme=a2w
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
matériels d'entretien des sols et des surfaces avec exécution de prestations annexes, le cas échéant
Numéro de référence: 22U025
II.1.2.
Code CPV principal
39710000 Appareils ménagers électriques
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
matériels d'entretien des sols et des surfaces avec exécution de prestations annexes, le cas échéant
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 24 255 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
autolaveuses et balayeuses avec exécution de prestations annexes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39713400 Machines d'entretien des sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine DROM
II.2.4.
Description des prestations
autolaveuses et balayeuses avec exécution de prestations annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 012 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale du marché est de 36 mois, elle court à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service intervenant au plus tard six mois après la notification de marché. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction. La durée totale du Marché ne peut excéder 48 mois (reconduction comprises)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum du marché est de 36 036 000 euros (H.T.)Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique par lot
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
aspirateurs avec exécution de prestations annexes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39713430 Aspirateurs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine DROM
II.2.4.
Description des prestations
aspirateurs avec exécution de prestations annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 379 300,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale du marché est de 36 mois, elle court à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service intervenant au plus tard six mois après la notification de marché. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction. La durée totale du Marché ne peut excéder 48 mois (reconduction comprises)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum du marché est de 7 137 900 euros (H.T.)Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique par lot
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
monobrosses avec exécution de prestations annexes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39713400 Machines d'entretien des sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine DROM
II.2.4.
Description des prestations
monobrosses avec exécution de prestations annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 039 500,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale du marché est de 36 mois, elle court à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service intervenant au plus tard six mois après la notification de marché. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction. La durée totale du Marché ne peut excéder 48 mois (reconduction comprises)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum du marché est de 3 118 500 euros (H.T.)Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique par lot
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
nettoyeurs haute pression avec exécution de prestations annexes
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39713400 Machines d'entretien des sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine DROM
II.2.4.
Description des prestations
nettoyeurs haute pression avec exécution de prestations annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 247 400,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale du marché est de 36 mois, elle court à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service intervenant au plus tard six mois après la notification de marché. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction. La durée totale du Marché ne peut excéder 48 mois (reconduction comprises)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum du marché est de 3 742 200 euros (H.T.)Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique par lot
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
chariots de ménage et de lavage avec exécution de prestations annexes
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39700000 Appareils ménagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine DROM
II.2.4.
Description des prestations
chariots de ménage et de lavage avec exécution de prestations annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 032 800,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale du marché est de 36 mois, elle court à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service intervenant au plus tard six mois après la notification de marché. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction. La durée totale du Marché ne peut excéder 48 mois (reconduction comprises)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum du marché est de 6 098 400 euros (H.T.)Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique par lot
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
dispositif de bio-nettoyage vapeur avec exécution de prestations annexes
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39713410 Machines de nettoyage des sols
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Lieu principal d'exécution: france métropolitaine DROM
II.2.4.
Description des prestations
dispositif de bio-nettoyage vapeur avec exécution de prestations annexes
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 544 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée initiale du marché est de 36 mois, elle court à compter de la réception par le titulaire d'un ordre de service intervenant au plus tard six mois après la notification de marché. Le marché est reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 6 mois par période de reconduction. La durée totale du Marché ne peut excéder 48 mois (reconduction comprises)
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant maximum du marché est de 16 632 000 euros (H.T.)Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique par lot

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
les candidats peuvent choisir de répondre avec :1.le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation.2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1 ) la "Lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles 2143-3 du code de la commande publique.2.2 ) la " déclaration du candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points Iii.1.2 et Iii.1.3 ci-après.Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des enseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.Ces formulaires mentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis.3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
chiffre d'affaires global en eur (H.T.) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12mois au prorata temporis).Chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public. Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022 Heure locale: 17:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/07/2022 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R.2162-2 al.2 du code de la commande publique.L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point Iv-2-7 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats répondant avec le DUME indiquent l'ordre de préférence des lots dans le document " allotissement " annexé au dossier de consultation.La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique au numéro de télécopie mediation@ugap.frsuivant : 01.64.73.20.39
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: M. Le Médiateur Interne de l'ugap
Adresse postale: 1 Boulevard Archimède - champs sur marne
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: mediateur-interne@ugap.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
tribunal Administratif de Melun
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
14/06/2022