324561-2024 - Notification préalable d’attribution directe
France – Travaux de démolition – Démolition de 56 logements à Vimoutiers « Rue Schweitzer »
OJ S 106/2024 03/06/2024
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ORNE HABITAT
Adresse électronique: marchespublics@orne-habitat.com
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Démolition de 56 logements à Vimoutiers « Rue Schweitzer »
Description: Démolition de trois bâtiments collectifs R + 3 de 56 logements
Identifiant de la procédure: 23bf8589-0dfa-4dea-b108-046c9fe5080f
Identifiant interne: 24S0020
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est attribué avec la variante obligatoire n°1
Base juridique: 
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Démolition de 56 logements à Vimoutiers « Rue Schweitzer »
Description: Démolition de trois bâtiments collectifs R + 3 de 56 logements
Identifiant interne: T-PA-1450564
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature complémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 293 130,00 EUR
Attribution directe: 
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: Le marché d'un montant inférieur aux seuils fixés par la directive nº 2014/24/Ue du Parlement européen et du Conseil pour les pouvoirs adjudicateurs est passé selon une procédure adaptée pour laquelle la publication préalable d'un avis de marché au Joue n'est pas obligatoire
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST
Offre: 
Identifiant de l’offre: PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 293 130,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024.036
Titre: Démolition de 56 logements à Vimoutiers « Rue Schweitzer »
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ORNE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: Alencon
Code postal: 61003
Pays: France
Point de contact: Général Le Directeur
Adresse électronique: marchespublics@orne-habitat.com
Téléphone: 0233314545
Adresse internet: http://www.orne-habitat.com
Profil de l’acheteur: http://www.orne-habitat.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 725063
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: 0231707272
Télécopieur: 0231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: Rue De La Pierre Gaillarde
Ville: Oissel
Code postal: 76350
Pays: France
Adresse électronique: lionel.crevel@paprec.com
Téléphone: 0623206734
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f985ac7f-c15a-4b9e-825c-fa7560591fa6  -  01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 09:22:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 324561-2024
Numéro de publication au JO S: 106/2024
Date de publication: 03/06/2024