2022-OJS116-324590-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: djrse

Numéro national d'identification: 55020066100019

Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendes France

Ville: Nîmes Cedex 5

Code NUTS: FRJ12 Gard

Code postal: 30001

Pays: France

Point(s) de contact: Laurent BATTUT, Directeur des Systèmes d'Information

Courriel: Dsi@brl.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.brl.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YTuaA_S1Z-

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YTuaA_S1Z-

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Anonyme d'Economie mixte

I.5.

Activité principale
Autre activité: Aménagement, gestion, exploitation du Réseau Hydraulique Régional

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition d'un logiciel de paie et SIRH pour le Groupe BRL et prestations associées

Numéro de référence: 22/INFO2013/01

II.1.2.

Code CPV principal
48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

l'Accord-Cadre a pour objet l'acquisition d'un logiciel de paie et de Système d'information de gestion des Ressources Humaines (Sirh) pour le Groupe BRL, ainsi que la réalisation de prestations de mise en oeuvre et de maintenance associées dudit logiciel, notamment pour ses éventuelles évolutions. Les prestations attendues, notamment les caractéristiques techniques du SIRH, sont détaillées dans le Cahier des Charges (Cc)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers, 48450000 Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRJ12 Gard

Lieu principal d'exécution: nîmes

II.2.4.

Description des prestations

les prestations attendues, notamment les caractéristiques techniques du SIRH, sont détaillées dans le Cahier des Charges (Cc).L'Accord-Cadre comprend : * des prestations forfaitaires ayant pour objet des prestations s'exécutant en deux phases (phase mise en oeuvre et phase exploitation)* des prestations non forfaitaires (prenant la forme de marchés subséquents) ayant pour objet des prestations liées à l'évolution de la solution ou intégration de nouveaux modules

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 96

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

l'Accord-Cadre prévoit la possibilité de prestations similaires au sens de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

les conditions de retrait du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) (phase candidature et phase offre) sont précisées à l'article 3.3 du Règlement de la Consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

l'Ensemble des documents à remettre (y compris niveau minimum exigé au titre du chiffre d'affaires) au titre de la candidature (notamment Dc1 ou équivalent) est renseigné à l'article 4.1 du règlement de la consultation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

justifications liées à l'investissement financier et humain important ainsi qu'à l'objet du contrat (acquisition d'un logiciel Sirh)

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/07/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 03/08/2022

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com au plus tard le mercredi 6 juillet 2022 à 12h00 pour la phase " candidatures ", rubrique " Questions / Réponses ", accessible à partir du lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_YTuaA_S1Z- L'Intégralité des questions et des réponses sera publiée sur la plateforme précitée. Les candidatures seront transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de BRL, rubrique " Répondre à la consultation ", à l'adresse précitée.le candidat peut remettre une offre de base (solution en mode Saas) et / ou une offre variante (solution en mode Onpremise) dans les conditions énoncées à l'article 2.2 du Règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal de Grande Instance de Marseille

Adresse postale: 6 rue Joseph Autran

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 491155050

Fax: +33 491544290

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions des articles 2 et s. De l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009, et des articles 1441-1 et s. Du code de procédure civile. Un référé contractuel peut être exercé dans les conditions des articles 11 et s. De ladite ordonnance et des articles 1441-1 et s. Du code de procédure civile

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
13/06/2022