1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LIGNE C - MAISON DU METRO / MAISON DES PROJETS Prestations de Facility/Maintenance des locaux
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de Facility/Maintenance des locaux des maisons du métro dans le cadre des projets de Ligne C, CLB et Ligne Aéroport situées : - Maison du Métro de Colomiers : 17 rue Gilets, 31 770 Colomiers - Maison du Métro de Toulouse : Allées François Verdier, 31 000 Toulouse - Maison des projets Labège : 700 La Pyrénéenne, 31 670 Labège Les prestations consistent : - à maintenir les locaux en parfait état d'utilisation pour les occupants et visiteurs et à assurer la pérennité des sites (entretien). - à procéder aux réparations courantes et au remplacement des équipements, matériels et matériaux constituants les locaux ou les installations dès que nécessaire. Il pourra s'agir de travaux de dépannage urgent, de mise en sécurité ou de recherche de panne ; - à procéder à différents travaux d'aménagements réalisés ponctuellement notamment à des fins d'amélioration, d'adaptation, de modification courantes du patrimoine (ex : installation d'équipements, …)
Identifiant de la procédure: e5ab8ce4-e82f-4f1c-b516-67d3ddfe56b2
Identifiant interne: M3-24-01717
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations sont à effectuer sur les communes de Colomiers, Toulouse et Labège, Haute-Garonne (31)
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: LIGNE C - MAISON DU METRO / MAISON DES PROJETS Prestations de Facility/Maintenance des locaux
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de Facility/Maintenance des locaux des maisons du métro dans le cadre des projets de Ligne C, CLB et Ligne Aéroport situées : - Maison du Métro de Colomiers : 17 rue Gilets, 31 770 Colomiers - Maison du Métro de Toulouse : Allées François Verdier, 31 000 Toulouse - Maison des projets Labège : 700 La Pyrénéenne, 31 670 Labège Les prestations consistent : - à maintenir les locaux en parfait état d'utilisation pour les occupants et visiteurs et à assurer la pérennité des sites (entretien). - à procéder aux réparations courantes et au remplacement des équipements, matériels et matériaux constituants les locaux ou les installations dès que nécessaire. Il pourra s'agir de travaux de dépannage urgent, de mise en sécurité ou de recherche de panne ; - à procéder à différents travaux d'aménagements réalisés ponctuellement notamment à des fins d'amélioration, d'adaptation, de modification courantes du patrimoine (ex : installation d'équipements, …)
Identifiant interne: S-PF-1475982
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les prestations sont à effectuer sur les communes de Colomiers, Toulouse et Labège, Haute-Garonne (31)
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/10/2024
Durée: 52 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Le candidat devra fournir : la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Chiffre d'affaires des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir : Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Les références récentes du candidat (ces références devront être similaire en nature et en importance et devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération ainsi que le montant et l'étendue des travaux affectés au candidat) , au cours : Des 5 dernières années en matière de facility Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/07/2024 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Frj23
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats devront visiter les 3 Maison du métro /maison des projets. A l'issue de chaque visite, une attestation de visite sera remise au candidat qui devra le joindre dans son offre. L'attestation de visite sera envoyée par courrier électronique. Les visites seront organisées selon les dispositions suivantes : Maison du métro COLOMIERS : Visite le 11 juin 2024 - Rdv à 10h00 : 17 rue Gilet, Colomiers Maison des Projets LABEGE : Visite le 11 juin 2024 - Rdv à 13h30 : Adresse : 700 La Pyrénéenne, 31 670 Labège - Centre commercial Labège 2, entrée 2, Labège. Maison du Métro François VERDIER : Visite le 11 juin 2024 - Rdv à 16h00 : Allées Forain François Verdier, Toulouse Les candidats devront s'inscrire et confirmer leur présence au moins 48h00 à l'avance via le profil acheteur à l'adresse suivante : www.tisseo.fr espace marchés publics ou à l'adresse commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même candidat ne pourra présenter une offre en agissant à la fois : ? en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. ? en qualité de membres de plusieurs groupements
Arrangement financier: Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais des recours : Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA devant le tribunal administratif de Toulouse Recours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriée Tribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond IV BP 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités
Numéro d’enregistrement: 40837074000032
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette Bp 10416
Ville: Toulouse
Code postal: 31004
Pays: France
Point de contact: Service Commande Publique
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
Numéro d’enregistrement: 1710337
Adresse postale: 21 boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Téléphone: 0561144850
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 668158
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 68e31a23-53a9-46df-b014-9bf862dccbc5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 13:10:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 324859-2024
Numéro de publication au JO S: 106/2024
Date de publication: 03/06/2024