2023-OJS103-324870-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: opac de l'oise

Numéro national d'identification: 78050391800044

Adresse postale: 9 avenue du Beauvaisis

Ville: Beauvais

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60016

Pays: France

Courriel: lddj-marches@opacoise.fr

Téléphone: +33 344795050

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.opacoise.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

compiegne Quai du Clos des Roses et Boulevard Gambetta - construction de 68 logements dont 57 collectifs locatifs, 6 individuels locatifs et 5 individuels en accession, compris Vrd et espaces verts

Numéro de référence: cpgne-roses-68logts

II.1.2.

Code CPV principal
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

ces travaux font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnellecertains logements seront labellisés Hss (Habitat Seniors Services).Délais globaux d'exécution des travaux non cumulablestranche ferme : 24 mois compris 1 mois de période de préparationtranche optionnelle : 12 mois compris 1 mois de période de préparationdébut prévisionnel des travaux : décembre 2023la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicative, l'opac de l'oise se réserve le droit de la modifier

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

batiment Tous corps d'état

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45211000 Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

Lieu principal d'exécution: quai du Clos des Roses et Boulevard Gambetta 60200 - compiegne

II.2.4.

Description des prestations

lot no1 - bâtiment Tous corps d'étata titre indicatif, il se décompose en corps d'état de la manière suivante :-gros-oeuvre,-ravalement-charpente-couverture-étanchéité-menuiseries extérieures, fermetures-métallerie-cloisons doublage-menuiserie intérieures bois-plomberie chauffage-vmc-électricité-sols durs-sols souples-peinture-ascenseurla durée indiquée correspond au délai global d'exécution des 2 tranches pour l'ensemble des lots et non au délai d'exécution du lot 1 Bâtiment Tous Corps d'état

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 55

Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9 015 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

tranche ferme : construction de 57 logements collectifs et 6 individuels locatifs y compris Vrd et espaces vertstranche optionnelle : construction de 5 logements individuels en accession y compris Vrd et espaces verts

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

v r d

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

Lieu principal d'exécution: quai du Clos des Roses et Boulevard Gambetta 60200 - compiegne

II.2.4.

Description des prestations

lot no2 - vrdA titre indicatif, il se décompose en corps d'état de la manière suivante :-travaux préliminaires-assainissement-terrassements-voiries-adduction eau potable-signalisation / divers-fourreaux-espace verts-éclairage-électricitéla durée indiquée correspond au délai global d'exécution des 2 tranches pour l'ensemble des lots et non au délai d'exécution du lot 2 Vrd

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 55

Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 730 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

espaces verts, clôtures

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

Lieu principal d'exécution: quai du Clos des Roses et Boulevard Gambetta 60200 - compiegne

II.2.4.

Description des prestations

lot no3 : Espaces verts, clôturesa titre indicatif, il se décompose en corps d'état de la manière suivante :- travaux préliminaires- terrassements,- façons culturales- clôtures et portails- mobilier- accessoires de plantation- plantations- engazonnements- travaux de finalisationla durée indiquée correspond au délai global d'exécution des 2 tranches pour l'ensemble des lots et non au délai d'exécution du lot 3 Espaces verts, clôtures

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 55

Coût - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 45

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "- déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " Dc2 "- copie du jugement en cas de redressement judiciaire- production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles- preuve d'une assurance pour les risques professionnels-production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.-déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours-production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

cette opération est lancée dans le cadre d'une action spécifique en faveur de l'emploi, de l'insertion professionnelle et sociale, ou de lutte contre l'exclusion. L'Opac de l'oise fait de l'action d'insertion une modalité obligatoire de l'exécution des marchés. Les conditions générales et modalités de mise en oeuvre figurent dans le dossier de consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2023 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/07/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -L'Article 2.7.1 du règlement de consultation "Options (variantes obligatoires)" précise les options prévues au CCTP à chiffrer impérativement par les concurrents des lot 1 : BATIMENT Tous corps d'état et lot 2 VrdAfin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé Usb,Cd?) ne sera remis aux candidats. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque membre de l'équipe devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives précitées. Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer unpli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'amiens

Adresse postale: 14, rue Lemerchier

Ville: Amiens

Code postal: 80011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 322336170

Fax: +33 322336171

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cour administrative d'appel de Nancy

Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015

Ville: Nancy

Code postal: 54035

Pays: France

Courriel: greffe.caa-nancy@juradm.fr

Téléphone: +33 383350506

Fax: +33 383327832

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/05/2023