325010-2023 - Mise en concurrenceFrance-Strasbourg: Travaux de remise en état et de remise à neuf
OJ S 103/2023 31/05/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: hopitaux universitaires de strasbourg
Numéro national d'identification: 26670057400012
Adresse postale: 1 place de l'hôpital BP 426
Ville: Strasbourg Cedex
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67091
Pays: France
Courriel: Corinne.delattre@chru-strasbourg.fr
Téléphone: +33 388115353
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chru-strasbourg.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2306856&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments pour le GHT 10 BASM : Lots 07 - revêtements de sols
Numéro de référence: DIT-2023003
II.1.2.
Code CPV principal
45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
les marchés publics à conclure concernent les travaux de Revêtements de sols décomposés en cinq lots géographiques s'inscrivant dans les travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du GHT Basse Alsace Sud Moselle. Les lots 7.2, 7.3 et 7.4 comprennent des prestations carrelage
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 07.1 : Revêtements de sols : HUS - erstein - molsheim
Lot nº: 71
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: hus / erstein / molsheim
II.2.4.
Description des prestations
travaux de Revêtements de sols dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : hus / ch d'erstein (Psychiatrie) / ch d'erstein Ville / Hôpital de Molsheim
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée initiale de 12 mois reconductible tacitement jusqu'à 3 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
durée initiale de 12 mois reconductible tacitement jusqu'à 3 fois
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 07.2 Travaux de Revêtements de sols : EPSAN - bischwiller - la Grafenbourg
Lot nº: 72
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: epsan / Bischwiller / La Grafenbourg
II.2.4.
Description des prestations
travaux de Revêtements de sols dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : EPSAN Brumath - centre Hospitalier Départemental de Bischwiller - hôpital La Grafenbourg. Le lot comprend également des prestations carrelage
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée initiale de 12 mois reconductible tacitement jusqu'à 3 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
durée initiale de 12 mois reconductible tacitement jusqu'à 3 fois
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 07.3 : Revêtements de sols : Haguenau
Lot nº: 73
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: haguenau
II.2.4.
Description des prestations
travaux de Revêtements de sols dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : Centre Hospitalier de Haguenau. Le lot comprend également des prestations carrelage
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée initiale de 12 mois reconductible tacitement jusqu'à 3 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
durée initiale de 12 mois reconductible tacitement jusqu'à 3 fois
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 07.4 : Revêtements de sols - wissembourg
Lot nº: 74
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Lieu principal d'exécution: wissembourg
II.2.4.
Description des prestations
travaux de Revêtements de sols dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : CH de Wissembourg. Le lot comprend également des prestations carrelage
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée initiale de 12 mois reconductible tacitement jusqu'à 3 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
durée initiale de 12 mois reconductible tacitement jusqu'à 3 fois
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 07.5 : Revêtements de sols : Saverne / Sarrebourg / Abreschviller
Lot nº: 75
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution: saverne / sarrebourg / abreschviller
II.2.4.
Description des prestations
travaux de Revêtements de sols dans le cadre des travaux d'entretien et de rénovation des bâtiments des établissements membres du ght basm : Centre Hospitalier de Saverne / Centre Hospitalier de Sarrebourg / Centre Hospitalier d'abreschviller
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée initiale de 12 mois reconductible tacitement jusqu'à 3 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux marchés de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
durée initiale de 12 mois reconductible tacitement jusqu'à 3 fois

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
pour tous les lots : QUALIBAT 6223 : Revêtements résilients - technicité supérieure ou références probantes et au moins 6 salariés
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
paiement par mandat administratif sous 50 jours. Paiement anticipé sous condition d'escompte. Pas de retenue de garantie. Possibilité de versement d'une avance

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 29/06/2023 Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2027
VI.3.
Informations complémentaires
chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec maximum définis comme suit : Lot 07.1 : maximum de 600.000 euros Ht/An ; Lot 07.2 : maximum de 300.000 euros Ht/An ; Lot 07.3 : maximum de 380.000 euros Ht/An ; Lot 07.4 : maximum de 30.000 euros Ht/An ; Lot 07.5 : maximum de 150.000 euros Ht/An
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché public, de l'article R. 551-7 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat et recours de plein contentieux exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/05/2023