325120-2018 - RésultatsFrance-Vincennes: Services de conseils et de représentation juridiques
OJ S 142/2018 26/07/2018
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Agraf
Adresse postale: 8 avenue des Minimes
Ville: Vincennes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94300
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés
Courriel: agraf.marches@finances.gouv.fr
Téléphone: +33 157532378
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agraf-asso.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901 de restauration collective
I.5.
Activité principale
Autre activité: Restauration collective

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mandat de commissaire aux comptes (et de son suppléant) de l'association pour la gestion des restaurants des administrations financières
Numéro de référence: AGRAF2018-CAC
II.1.2.
Code CPV principal
79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le marché porte sur le renouvellement du mandat de commissaire aux comptes (titulaire et suppléant) de l'association pour la Gestion des restaurants des administrations financières (Agraf) pour les exercices comptables 2018 à 2023 inclus.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Offre la plus basse: 14 978,00 EUR / Offre la plus élevée: 31 050,00 EUR prise en considération
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations consistent à exécuter la certification des comptes des exercices 2018 à 2023 selon les normes en vigueur, légalement définies aux articles L.823-9 et suivants du Code de commerce.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 021-044166
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18-P-007-00
Intitulé:
Mandat de commissaire aux comptes (et de son suppléant) de l'association pour la Gestion des restaurants des administrations financières
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
18/07/2018
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Fidaudit
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Ville: La Défense
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92925
Pays: France
Téléphone: +33 147789077
Adresse internet: http://www.fiducial.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 22 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/inc_alias/contact.php?contact=ca-paris
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Toute personne ayant un intérêt à agir (intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par le manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence) a la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/07/2018