325138-2025 - Résultats
France – Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel – Marché global de performance pour la construction d’un conservatoire de musique à Lucé
OJ S 96/2025 20/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chartres Amenagement (28)
Adresse électronique: nathalie.andre@chartres-amenagement.com
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance pour la construction d’un conservatoire de musique à Lucé
Description: Marché global de performance pour la construction d'un conservatoire de musique à Lucé
Identifiant de la procédure: a9edbedb-35d8-4ffe-936d-35e20cbe7a11
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LUCE
Code postal: 28110
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché intègre une clause d’insertion et prévoit deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance pour la construction d’un conservatoire à Lucé
Description: Marché global de performance pour la construction d’un conservatoire à Lucé
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212300 Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 112 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Nom: Coût global de l'offre
Description: Pondération 25%
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité architecturale, fonctionnelle et technique des équipements
Description: Pondération 30%
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Objectifs de performances énergétiques et de performance de maintenabilité
Description: Pondération 35%
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Objectif de performance de délais de réalisation de l’opération (phases d’études et réalisation jusqu’à la fin des travaux) et des moyens mis en place (organisation, méthodes)
Description: Pondération 5%
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Part d’exécution confiée à des PME sur la durée du marché
Description: Pondération 5%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au règlement de la consultation, notamment pour les sous-critères.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chartres Amenagement (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chartres Amenagement (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui signe le contrat: Chartres Amenagement (28)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 9 658 246,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: BOUYGUES BÂTIMENT CENTRE SUD-OUEST
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPEMENT BOUYGUES BÂTIMENT CENTRE SUD-OUEST, EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, ATELIER CAMBIUM, OSTINATO, EN PERSPECTIVE URBANISME ET AMENAGEMENT, OTEIS, BATICONSEIL28, PEUTZ, ANTEA FRANCE ET ELAN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 658 246,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Marché global de performance pour la construction d’un conservatoire de musique à Lucé
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 26/11/2024
Date de conclusion du marché/concession: 10/04/2025
Organisation qui signe le contrat: Chartres Amenagement (28)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chartres Amenagement (28)
Numéro d’enregistrement: 51495010400018
Adresse postale: 14 rue Saint Michel
Ville: Chartres
Code postal: 28000
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Adresse électronique: nathalie.andre@chartres-amenagement.com
Téléphone: +33 237220528
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.c-chartres-marches.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BOUYGUES BÂTIMENT CENTRE SUD-OUEST
Numéro d’enregistrement: 31050574800510
Ville: Lormont
Code postal: 33305
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: contact.bybatcso@bouygues-construction.com
Téléphone: +33 533652525
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 22d66d17-92ab-4327-80f6-c8cfe8d36e03  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 19:47:28 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 325138-2025
Numéro de publication au JO S: 96/2025
Date de publication: 20/05/2025