1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPSMS Mayenne
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA CONFECTION DE REPAS POUR : LES RESIDANTS DE LA M.A.S. LES RESIDANTS DU F.A.M. LES TRAVAILLEURS HANDICAPES DE L'E.S.A.T. LES AUTRES USAGERS DE L'E.P.S.M.S. LES PERSONNELS DE L'E.P.S.M.S.
Description: La présente consultation a pour objet : - la gestion de l'approvisionnement de la cuisine en denrées alimentaires ainsi qu'en produits d'entretien et linge de table - la confection sur place, dans la cuisine de la M.A.S. et du F.A.M., des repas qui seront distribués dans les résidences, en liaison chaude et en liaison froide - la confection sur place des repas qui seront distribués au self, avec contrôle des titres d'accès. - le rangement et le nettoyage des installations nécessaires à la confection de ces repas ainsi que la salle de restaurant et la zone des sanitaires qui y est associée.
Identifiant de la procédure: 158cf01c-44fb-429d-8bd2-f434a0ac30c2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE ET LA CONFECTION DE REPAS POUR: LES RESIDANTS DE LA M.A.S. LES RESIDANTS DU F.A.M. LES TRAVAILLEURS HANDICAPES DE L'E.S.A.T. LES AUTRES USAGERS DE L'E.P.S.M.S. LES PERSONNELS DE L'E.P.S.M.S.
Description: Cf RC
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/07/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/07/2024 10:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir les articles L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPSMS Mayenne
Numéro d’enregistrement: 26530332100011
Adresse postale: 48 Résidence la Filousière - BP 10411
Ville: Mayenne Cedex
Code postal: 53104
Pays: France
Téléphone: +33 243321804
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3d1f14ec-65e7-4540-85f2-58c1fb58c45a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 14:20:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 325188-2024
Numéro de publication au JO S: 106/2024
Date de publication: 03/06/2024