1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement (assèchement) et valorisation de sédiments non-immergeables en merlons éco-paysagers
Description: Traitement (assèchement) et valorisation de sédiments non-immergeables en merlons éco-paysagers
Identifiant de la procédure: bd2e58b7-77ea-46fb-b9d0-1160c2e8e4f3
Identifiant interne: 24ANI002
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché ordinaire, décomposé en deux tranches (tranche ferme + tranche optionnelle 1). L'attribution du marché pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au Règlement de Consultation - phase offre. Le GPMD se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation - phase candidature, téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation - phase candidature, ce dernier prévaudra.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement (assèchement) et valorisation de sédiments non-immergeables en merlons éco-paysagers
Description: Le présent marché consiste à traiter (assèchement) et valoriser les sédiments en merlons éco-paysagers, en utilisant la station de transit du Grand Port Maritime de Dunkerque. Les prestations de dragage ne sont pas intégrées dans le présent marché.
Identifiant interne: 24ANI002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Options:
Description des options: Le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP du marché.
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir article 5 du règlement de la consultation - phase candidature.
Description du critère de sélection: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans l'article 5 du règlement de la consultation - phase candidature, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir article 5 du règlement de la consultation - phase candidature.
Description du critère de sélection: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans l'article 5 du règlement de la consultation - phase candidature, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations proposées
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 18/06/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir règlement de la consultation - phase candidature
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Crédits d'investissement du GPMD.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Organisation qui traite les offres: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Numéro d’enregistrement: 78359503600014
Adresse postale: Port 2505 Route de l'Ecluse Trystram BP 46534
Ville: Dunkerque
Code postal: 59386
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Stéphane GAVAUD
Téléphone: +33 328287433
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Identifiant/version de l’avis: 15d9046a-6146-44b9-b0ab-db11c67c0e9a - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 14:49:24 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 325244-2024
Numéro de publication au JO S: 106/2024
Date de publication: 03/06/2024