2023-OJS103-325325-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: préfecture de Police

Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce

Ville: Paris

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

Code postal: 75004

Pays: France

Point(s) de contact: BCPA - Thierry AKEHURST

Courriel: Pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr

Téléphone: +33 170222625

Fax: +33 170222550

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://Marches.maximilien.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marches.maximilien.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://Marches.maximilien.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture et installation de deux solutions mobiles pour le stockage temporaire de corps et la réalisation d'examens médico-légaux

Numéro de référence: 2300067

II.1.2.

Code CPV principal
44613000 Grands conteneurs

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet la fourniture et l'installation de deux solutions mobiles (conteneurs) pour le stockage temporaire de corps et la réalisation d'examens médico-légaux

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 257 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
33900000 Équipement et fournitures pour autopsie et à usage mortuaire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR10 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

fourniture et installation de deux solutions mobiles (conteneurs) pour le stockage temporaire de corps et la réalisation d'examens médico-légaux. Les fournitures, prestations associées et les maintenances attendues sont décrites au CCP

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux de fabrication notamment, description des techniques de fabrication de 2 containeurs / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Pertinence du planning d'exécution démontrant la capacité du soumissionnaire à maitriser la tenue des délais du marché / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 5

Prix - Pondération: 35

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché comporte une tranche ferme qui correspond à la fourniture de deux solutions mobiles (conteneurs) pour le stockage temporaire de corps et la réalisation d'examens médico-légaux et quatre tranches optionnelles qui correspondent à la maintenance préventive et la maintenance curative. Le pouvoir adjudicateur se reverse la possibilité d'affermir les tranches optionnelles conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique. La durée de l'accord cadre suit la durée d'exécution des prestations de chaque tranche définie à l'article 1.6 du CCP. Conformément à l'article Ii.2.7), l'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de quatre (4) ans

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

a l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soir les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1) ; 2) En application des dispositions de l'article 3 du décret no2021-631 du 21 mai 2021, les candidats produisent leur numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee ; 3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels et liste des principales fournitures livrées

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

aucun niveau minimal exigé

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et la liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

aucun niveau minimal exigé

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

il est envisagé que les 2 conteneurs équipés soient livrés, soit sur le site de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris du Fort Briche situé à Saint Denis (93) soit, sur celui de LVV situé à Valenton (94). Le site de livraison définitif sera confirmé après la notification du marché, par ordre de service

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/06/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/06/2023 Heure locale: 10:00

Lieu:

paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile-de-france et de Paris - 94, rue de Réaumur - 75104 paris cedex 02. Les dépenses sont imputées au budget spécial de la préfecture de Police exercices 2023 et suivants aux sections investissement et fonctionnement. Pour l'acquisition des conteneurs : section investissement : chapitre-article 90-1822, compte nature 21848 et pour les prestations associées dont la maintenance : section fonctionnement : chapitre-article 93-1822, compte nature 611. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre mono-attributaire. Le contenu des plis à remettre par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation (Rc). Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2.2 du règlement de la consultation. La visite des 2 sites envisagés pour l'installation des deux conteneurs équipés est obligatoire et conditionne la régularité de l'offre. Les dispositions relatives à la visite des sites sont détaillées à l'article 9 du règlement de la consultation (Rc)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr