1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat des eaux d'ile-de-france
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le renouvellement des conduites de distribution du SEDIF
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage au Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF), pour des prestations de services liées au renouvellement du réseau de distribution et à la programmation pluriannuelle sur 3 ans glissante de ce programme.
Identifiant de la procédure: ca22d36c-cf9b-4789-84b1-5cc05c55fb68
Identifiant interne: 2024_STCA_04
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour le renouvellement des conduites de distribution du SEDIF
Description: Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage au Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF), pour des prestations de services liées au renouvellement du réseau de distribution et à la programmation pluriannuelle sur 3 ans glissante de ce programme.
Identifiant interne: 2024_STCA_04
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Se référer à l'article 4.3 du RC
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Se référer à l'article 4.3 du RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pour plus de détails, se référer à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur humaine / Pour plus de détails, se référer à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique / Pour plus de détails, se référer à l'article 7.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 17:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité: L'engagement de confidentialité est une annexe à l'acte d'engagement
Facturation électronique: Autorisée
Arrangement financier: Le marché sera financé par le budget du SEDIF
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se reporter au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Syndicat des eaux d'ile-de-france
Organisation qui traite les offres: Syndicat des eaux d'ile-de-france
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat des eaux d'ile-de-france
Numéro d’enregistrement: 25750001700021
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoit
Ville: Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Point de contact: Direction des Affaires juridiques
Téléphone: 0153454242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Département: Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911 Paris cedex 15
Pays: France
Téléphone: 0182524272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 7779aa49-abbd-47f7-a720-77ec74b870cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/05/2024 16:46:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 325368-2024
Numéro de publication au JO S: 106/2024
Date de publication: 03/06/2024