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325484-2017 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de réparation et d'entretien de matériel médical
OJ S 157/2017 18/08/2017
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Assistance publique hôpitaux de Paris
Nom officiel: Assistance publique hôpitaux de Paris
Numéro national d'identification: 26750045200672
Adresse postale: 7 rue du Fer à Moulin
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75005
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Claire Biot, directrice
Courriel: logistique.equipements@eps.aphp.fr
Téléphone: +33 146699256
Fax: +33 146699257
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ageps.aphp.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345693&orgAcronyme=x7c
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345693&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=345693&orgAcronyme=x7c
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé
Santé
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Fournitures de prestations de maintenance et de pièces détachées pour les équipements de perfusion de l'ensemble de l'assistance publique — hôpitaux de Paris.
Numéro de référence: AGEPS-AC-17-028E
II.1.2.
Code CPV principal
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
Fournitures de prestations de maintenance et de pièces détachées pour les équipements de perfusion de l'ensemble de l'assistance publique — hôpitaux de Paris. La consultation se décompose en 18 lots, répartis en 2 catégories: catégorie 1 prestation de maintenance, catégorie 2 fourniture de pièces détachées.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 460 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 4 460 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Équipement de perfusion de marque Fresenius Vial (station de perfusion, pousse-seringues, pompes à perfusion)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
La fourniture de prestations de maintenance et de pièces détachées des équipements de perfusion de l'ensemble des établissements de l'assistance publique hôpitaux de Paris.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 530 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 2 530 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Nombre total estimatif d'équipements à maintenir: 23 664.
Nombre total estimatif d'interventions: 17 950.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Équipements de perfusion de marque Carefusion
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Prestations de maintenance des équipements de perfusion de marque Carefusion.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 366 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 366 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Nombre total estimatif d'équipements à maintenir: 1 921.
Nombre total estimatif d'interventions: 1 240.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Équipements de perfusion de marque B. Braun
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Prestations de maintenance des équipements de perfusion de marque B. Braun.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 146 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 146 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Nombre total estimatif d'équipements à maintenir: 419.
Nombre total estimatif d'interventions: 580.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Équipements de perfusion de marque Smiths
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Prestations de maintenance des équipements de perfusion de marque Smiths.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 490 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 490 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Nombre total estimatif d'équipements à maintenir: 966.
Nombre total estimatif d'interventions: 1 200.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Pompes à nutrition de marque Medtronic
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Prestations de maintenance des pompes à nutrition de marque Medtronic.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 157 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 157 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Nombre total estimatif d'équipements à maintenir: 2 680
Nombre total estimatif d'interventions: 995.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Pompes à nutrition de marque Nutricia
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Prestations de maintenance des pompes à nutrition de marque Nutricia.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 14 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Nombre total estimatif d'équipements à maintenir: 235.
Nombre total estimatif d'interventions: 710.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accélérateurs et/ou réchauffeurs de perfusion de marque Gamida
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Prestations de maintenance des accélérateurs et/ou réchauffeurs de perfusion de marque Gamida.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 96 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 96 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Nombre total estimatif d'équipements à maintenir: 68.
Nombre total estimatif d'interventions: 370.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accélérateurs et/ou réchauffeurs de perfusion de marque SEBAC
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Prestations de maintenance des accélérateurs et/ou réchauffeurs de perfusion de marque SEBAC.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 290 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 290 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Nombre total estimatif d'équipements à maintenir: 63.
Nombre total estimatif d'interventions: 350.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accélérateurs et/ou réchauffeurs de perfusion de marque Smiths
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Prestations de maintenance des accélérateurs et/ou réchauffeurs de perfusion de marque Smiths.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 12 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 12 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Nombre total estimatif d'équipements à maintenir: 36.
Nombre total estimatif d'interventions: 60.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Accélérateurs et/ou réchauffeurs de perfusion de marque Carefusion
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Prestations de maintenance des accélérateurs et/ou réchauffeurs de perfusion de marque Carefusion.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 10 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Nombre total estimatif d'équipements à maintenir: 30.
nombre total estimatif d'interventions: 40.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Pièces détachées compatibles avec les équipements de marque Fresenius Vial
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Pièces détachées compatibles avec les équipements de marque Fresenius Vial.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 207 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 207 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Pour les lots 11 à 18, se rapporter aux quantités estimatives des équipements à maintenir indiquées dans les lots 1 à 10.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Pièces détachées compatibles avec les équipements de marque Carefusion
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Pièces détachées compatibles avec les équipements de marque Carefusion.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 15 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Pour les lots 11 à 18, se rapporter aux quantités estimatives des équipements à maintenir indiquées dans les lots 1 à 10.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Pièces détachées compatibles avec les équipements de marque B. Braun
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Pièces détachées compatibles avec les équipements de marque B. Braun.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 5 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Pour les lots 11 à 18, se rapporter aux quantités estimatives des équipements à maintenir indiquées dans les lots 1 à 10.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Pièces détachées compatibles avec les équipements de marque Medtronic
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Pièces détachées compatibles avec les équipements de marque Medtronic.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 46 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 46 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Pour les lots 11 à 18, se rapporter aux quantités estimatives des équipements à maintenir indiquées dans les lots 1 à 10.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Pièces détachées compatibles avec les équipements de marque Nutricia
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Pièces détachées compatibles avec les équipements de marque Nutricia.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 3 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Pour les lots 11 à 18, se rapporter aux quantités estimatives des équipements à maintenir indiquées dans les lots 1 à 10.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Pièces détachées compatibles avec les équipements de marque Gamida
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Pièces détachées compatibles avec les équipements de marque Gamida.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 6 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Pour les lots 11 à 18, se rapporter aux quantités estimatives des équipements à maintenir indiquées dans les lots 1 à 10.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Pièces détachées compatibles avec les équipements de marque SEBAC
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Pièces détachées compatibles avec les équipements de marque SEBAC.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 22 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Pour les lots 11 à 18, se rapporter aux quantités estimatives des équipements à maintenir indiquées dans les lots 1 à 10.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Pièces détachées compatibles avec les équipements de marques Smiths
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
II.2.4.
Description des prestations
Pièces détachées compatibles avec les équipements de marques Smiths.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 45 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Début: 01/01/2018 Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Pour les lots 11 à 18, se rapporter aux quantités estimatives des équipements à maintenir indiquées dans les lots 1 à 10.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La lettre de candidature (formulaire DC1 dûment rempli et signé) attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 46 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
La déclaration du candidat (formulaire DC2 dument rempli). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2.
Les formulaires DC1, DC2, sont téléchargeables sur
Les documents précédents peuvent être remplacés par le Document unique européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Dans le DC2 ou le DUME, la rubrique concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponible ou, à défaut, pour les entreprises nouvellement créées, une déclaration appropriée de banque.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME ou une attestation annexée au DC2 relative aux moyens et références du candidat ainsi qu'une attestation relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/09/2017 Heure locale: 16:00
Date: 25/09/2017 Heure locale: 16:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2017 Heure locale: 8:00
Date: 26/09/2017 Heure locale: 8:00
Lieu:
AGEPS.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont à effet du 1.1.2017 au 31.12.2021.
Les offres seront présentées en euros
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les critères de choix suivants:
Lots no 1 à 10:
— qualité de la prestation, représentant 54 % de la note finale et comprenant les sous critères suivants:
— ressources matérielles disponibles pour la réalisation des prestations objet du lot (pièces détachées,matériel, outillage, GMAO), évaluées d'après les réponses au cadre de réponses techniques et les visites des ateliers de maintenance, pour 25 % de ce critère (note maximale 25 points),
— ressources humaines dédiées aux prestations objet du lot (organisation, nombre et qualification des techniciens) pour 20 % de ce critère (note maximale 20 points),
— délais de remise en service, durée de garantie des interventions et des pièces détachées, pour 25 % de ce critère (note maximale 25 points),
— qualité des procédures, modes opératoires, rapports et suivi d'intervention, pour 20 % de ce critère (note maximale 20 points),
— étendue des prestations proposées (prestations et matériels couverts), pour 10 % de ce critère. (note maximale 10 points). Il est précisé que toute note inférieure à 5 sur 10 sera éliminatoire,
— coût des prestations, représentant 40 % de la note finale,
— actions menées en termes de Développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable, représentant 6 % de la note finale.
Lots no 11 à 18:
— qualité technique, représentant 34 % de la note finale et comprenant les sous critères suivants:
— organisation (horaires, logistique) pour 50 % de ce critère,
— délais de livraison et durée de garantie, pour 50 % de ce critère,
— coût de la fourniture, représentant 60 % de la note finale. Pour ce critère, la note sera calculée en prenant en considération les pièces détachées les plus représentatives en terme de fréquence de commande,
— actions menées en termes de Développement durable, évaluées d'après les réponses au cadre de réponses développement durable, représentant 6 % de la note finale,
Les critères d'attribution et leurs sous-critères figurent également dans le règlement de la consultation.
Les quantités par lot, pour toute la durée des accords-cadres, sont données à titre indicatif.
Codes NUTS: Fr10 (Île-de-France), Fr222 (Liancourt), Fr301 (Berck), Fr615 (Hendaye), Fr825 (San Salvadour).
Les accords-cadres issus de cette consultation s'entendent comme des accords-cadres à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/08/2017
16/08/2017