2023-OJS103-325526-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ONERA - Direction des Achats

Adresse postale: 29 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC - CS90027

Ville: Chatillon cedex

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92322

Pays: France

Courriel: Achats@onera.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.onera.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2309081&orgAcronyme=s2d

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2309081&orgAcronyme=s2d

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2309081&orgAcronyme=s2d

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)

I.5.

Activité principale
Autre activité: Recherche, aéronautique et spatiale / Défense

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Etude, conception, fabrication et installation balance rotative ONERA Lille

Numéro de référence: 2023ADAS_BALANCE_ROTATIVE_CL

II.1.2.

Code CPV principal
38425000 Équipement pour mécanique des fluides

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

L'étude, la conception, la fabrication, la livraison et l'installation au centre ONERA de Lille d'une balance rotative (dispositif d'essai).

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
38425000 Équipement pour mécanique des fluides

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

L'étude, la conception, la fabrication, la livraison et l'installation au centre ONERA de Lille d'une balance rotative (dispositif d'essai).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Une tranche optionnelle : fabrication, installation et mise en service de la balance(la tranche ferme concerne l'étude et la conception de la balance)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.4.

Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier

IV.1.5.

Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/06/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205487

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/05/2023