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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de métiers et artisanat NA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION D'UN CAMION PORTEUR ELECTRIQUE NEUF POUR LE SITE CMA FORMATION MONT DE MARSAN (40)
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un camion porteur électrique neuf avec conduite à gauche, équipé d'une caisse CPS sur châssis, pour le site CMA Formation Mont de Marsan (40). Délais : notification le 26/05/2025 au plus tard, pour une livraison (par le titulaire, ou un transport par les services de l'acheteur) au plus tard 15/10/2025.
Identifiant de la procédure: b6e8e665-8203-4038-ba5a-9be72d944b1a
Avis précédent: 32e211ca-0690-4385-9a94-8d61ef2d747d-01
Identifiant interne: 2025-033
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CMA Formation Mont-de-Marsan, 170 Chemin Gustave Eiffel
Ville: Mont de Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avis d'attribution suite à un avis de marché initial : Numéro de publication de l'avis: 149112-2025 Numéro de publication au JO S: 46/2025 Date de publication: 06/03/2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITION D'UN CAMION PORTEUR ELECTRIQUE NEUF POUR LE SITE CMA FORMATION MONT DE MARSAN (40)
Description: Le présent marché a pour objet l'acquisition d'un camion porteur électrique neuf avec conduite à gauche, équipé d'une caisse CPS sur châssis, pour le site CMA Formation Mont de Marsan (40). Délais : notification le 26/05/2025 au plus tard, pour une livraison (par le titulaire, ou un transport par les services de l'acheteur) au plus tard 15/10/2025.
Identifiant interne: 2025-033
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34140000 Poids lourds
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CMA Formation Mont-de-Marsan, 170 Chemin Gustave Eiffel
Ville: Mont de Marsan
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de métiers et artisanat NA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de métiers et artisanat NA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 239 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARROUZE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ARROUZE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 239 500,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-033
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 23/04/2025
Date de conclusion du marché/concession: 23/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de métiers et artisanat NA
Numéro d’enregistrement: 13002792300015
Adresse postale: Service achats, marchés publics 46 Rue Général de Larminat - CS 81423
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33073
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557225721
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ARROUZE SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 30676282400010
Adresse postale: RN 134
Ville: SERRES CASTET
Code postal: 64121
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0671044514
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33073
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00083
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b556b329-3427-45a9-9c4c-d89d1d63f43c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/05/2025 16:14:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 325642-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025