2023-OJS103-325662-fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: le havre seine metropole

Numéro national d'identification: 20008495200015

Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 rue Georges Braque

Ville: Le Havre

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76085

Pays: France

Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr/

I.6.

Activité principale
Eau

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

réalisation des prestations de coordinateur sécurité et de protection de la santé dans le cadre du projet d'extension du réseau tramway de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Numéro de référence: 22fs-Lhsm-1166-E

II.1.2.

Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

- Procédure de passation (cf art.2-2 Rapc):La consultation est passée selon une procédure formalisée avec négociation.- Forme du marché:la consultation donnera lieu à un seul marché ordinaire.- Durée du marché (cf art. 4-2 Rapc):La durée du marché débute à la notification valant ordre de service de démarrage de la mission et s'étend sur toute la durée de l'opération jusqu'à la clôture du marché matériel roulant intégrant la garantie de parfait achèvement, pour une mise en service de la ligne prévue en 2027.- Modification de détail au dossier de consultation (cf art. 5-2 Rapc):L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures des modifications de détail sur le dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 181 220,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Lieu principal d'exécution: communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole - direction Tramway - 19 rue Georges Braque , Cs 70854 76085 Le Havre

II.2.4.

Description des prestations

- Procédure de passation (cf art.2-2 Rapc):La consultation est passée selon une procédure formalisée avec négociation.- Forme du marché:la consultation donnera lieu à un seul marché ordinaire.- Durée du marché (cf art. 4-2 Rapc):La durée du marché débute à la notification valant ordre de service de démarrage de la mission et s'étend sur toute la durée de l'opération jusqu'à la clôture du marché matériel roulant intégrant la garantie de parfait achèvement, pour une mise en service de la ligne prévue en 2027.- Modification de détail au dossier de consultation (cf art. 5-2 Rapc):L'Entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures des modifications de détail sur le dossier de consultation.Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 177-502409

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Marché nº: 25214

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/04/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: presents

Adresse postale: 31 Rue Mazenod

Ville: Lyon 3eme

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69003

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 181 220,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

VI.3.

Informations complémentaires

- Le montant indiqué dans l'avis correspond au marché traité à prix forfaitaire.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

Fax: +33 235583503

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/05/2023