Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale Défense
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Acquisition et livraison de petits matériels informatiques, de composants et de consommables associés au profit d'un organisme du ministère des armées
Numéro de référence: 2021-009
II.1.2.
Code CPV principal 30236000 Matériel informatique divers
II.1.3.
Type de marché Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Acquisition et livraison de petits matériels informatiques, de composants et de consommables associés au profit d'un organisme du ministère des armées.
La valeur totale finale (montant maximal) de l'accord-cadre est de 250 000 EUR HT (sur 3 ans) décomposé comme suit:
— lot 1 (180 000 EUR HT),
— lot 2 (70 000 EUR HT).
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 70 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Acquisition et livraison d'accessoires informatiques, de composants, de périphériques informatiques et de connectiques
Acquisition et livraison d'accessoires informatiques, de composants, de périphériques informatiques et de connectiques (petits matériels informatiques).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de garantie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les titulaires de l'accord-cadre sont les suivants:
— DHS;
— net ram (5 rue Gustave Nadaud — 69007 Lyon) / PME/Netram.Fr;
— LDLC (2 rue des Érables — 69578 Limonest)/Groupe-Ldlc.Com. Comme précisé dans les pièces du DCE, le montant maximal du lot 1 sur 3 ans est bien de 180 000 EUR HT.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Acquisition et livraison d'outillages spécifiques informatiques, d'électroniques et d'appareils de mesure
Acquisition et livraison d'outillages spécifiques informatiques, d'électroniques et d'appareils de mesure (petits matériels informatiques).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Délai de garantie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Les titulaires de l'accord-cadre sont les suivants:
— numericarchive;
— officexpress (1 rue de la Cokerie — 93200 Saint-Denis)/Officexpress.fr;
— aart electronics (115 chemin de la Ronde — 78290 Croissy) / PME /Aart-Electronics.Com Conformément aux pièces du DCE, le montant maximal du lot 2 sur 3 ans est de 70 000 EUR HT.
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 055-135997
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2021-009
Lot nº: 1
Intitulé:
Fourniture de petits matériels informatiques (accessoires informatiques/composants/périphériques informatiques/connectiques)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 21/06/2021
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: Paris
Code postal: 75703
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours sont déclinées comme suit:
a) Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551.1 à R. 551.6 du Code de justice administrative (CJA). La requête doit être introduite avant la conclusion du contrat. Le délai pour exercer un recours pré-contractuel court à compter de la date de notification du courrier avisant le candidat du rejet ou non de son offre, jusqu'à la date de notification du marché par le pouvoir adjudicateur, laquelle notification de marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai minimum de seize (16) jours à compter de la date d'envoi de la décision du pouvoir adjudicateur ou onze (11) jours en cas d'envoi dématérialisé à tous les candidats; b) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;
c) Référé contractuel (articles L. 551.13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système dynamique à compter de la notification de la conclusion du contrat [ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat].
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: Tribunal administratif de Paris