1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Castanet-Tolosan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performance énergétique pour la rénovation énergétique et le remplacement du système de chauffage par de la géothermie à l'hôtel de ville et des groupes scolaires Dolto et Damase de Castanet-Tolosan
Description: La durée du marché est de 5 ans, hors causes légitimes de retards, à compter de la Date de démarrage mentionné sur l'OS. Le démarrage des prestations est estimé au 2 janvier 2025. Il s'agit d'un marché public global de performance énergétique de trois bâtiments appartenant à la ville de Castanet-Tolosan associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance. Le montant estimé du marché s'élève à 2 246 674,00 euro(s) HT. En vertu des dispositions de l'article L.2171-1 du Code de la Commande Publique, la passation d'un marché global de performance déroge au principe de l'allotissement
Identifiant de la procédure: b89dc0f3-e656-4414-9bf7-0bfbca31329b
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente procédure se déroule en deux temps : 1° une première phase de sélection des candidatures ; 2° une seconde phase composée (I) d'une analyse des offres initiales remises par les candidats admis à présenter une telle offre à l'issue de la première phase, (Ii) de l'audition en dialogue compétitif des candidats ayant remis une offre initiale, puis (Iii) de la sélection des offres finales remises à l'issue du dialogue compétitif. Les éléments de la procédure sont précisés dans le règlement de la consultation (phase candidatures). A chaque étape, certains participants peuvent être éliminés. Le nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est de 3. Le nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est de 4. Une prime d'un montant maximum de 9 000 euro(s) Ttc pourrait être remis aux soumissionnaires non retenus ayant remis une offre finale selon les conditions énoncées dans le Règlement de la Consultation. Introduction des recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux) Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence Ce 04 avril 2014 n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché global de performance énergétique pour la rénovation énergétique et le remplacement du système de chauffage par de la géothermie à l'hôtel de ville et des groupes scolaires Dolto et Damase de Castanet-Tolosan
Description: La durée du marché est de 5 ans, hors causes légitimes de retards, à compter de la Date de démarrage mentionné sur l'OS. Le démarrage des prestations est estimé au 2 janvier 2025. Il s'agit d'un marché public global de performance énergétique de trois bâtiments appartenant à la ville de Castanet-Tolosan associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance. Le montant estimé du marché s'élève à 2 246 674,00 euro(s) HT. En vertu des dispositions de l'article L.2171-1 du Code de la Commande Publique, la passation d'un marché global de performance déroge au principe de l'allotissement
Identifiant interne: S-PF-36688
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: Les renseignements et formalités exigés aux candidats sont ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées dans le Règlement de la Consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/07/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Castanet-Tolosan
Numéro d’enregistrement: 21310113200016
Adresse postale: 29 Avenue de Toulouse
Ville: Castanet-Tolosan
Code postal: 31320
Pays: France
Point de contact: NORMAND Xavier
Téléphone: 0562717040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 52147
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 20c90936-880c-4f5f-bf00-9f00b8ec87ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/05/2024 12:13:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 325683-2024
Numéro de publication au JO S: 106/2024
Date de publication: 03/06/2024