2023-OJS103-325702-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de Côte d'or

Numéro national d'identification: 222100018

Adresse postale: 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501

Ville: Dijon Cedex

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21035

Pays: France

Point(s) de contact: Service Marchés

Courriel: dgsd.dcpv.sm@cotedor.fr

Téléphone: +33 380636917

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cotedor.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: sdis de la Côte-D''Or

Numéro national d'identification: 49089595000023

Adresse postale: 22d boulevard Winston Churchill Cs16209

Ville: Dijon

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21000

Pays: France

Courriel: contact@sdis21.fr

Téléphone: +33 380112600

Fax: +33 380112699

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sdis21.org

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de carburants en vrac dans les cuves des divers sites du Conseil Départemental de la Côte d'or et du SDIS de la Côte d'or

II.1.2.

Code CPV principal
09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

fourniture de carburants en vrac ( Gazole (B7) et (B10), Gazole Non Routier et Essence Super Sans Plomb (E5) dans les cuves des divers sites du Conseil Départemental de la Côte d'or et du SDIS de la Côte d'or.L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande avec : pour le Département de la Côte-D'Or : Minimum de 8 334 eur ht - maximum de 2 916 667 EUR HtPour le SDIS : Quantité minimale : 10 000 litres - quantités maximale : 150 000 litres

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 11 666 668,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09200000 Produits pétroliers, charbon et huiles

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Lieu principal d'exécution: côte-D'Or

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire / Pondération: 30

Prix - Pondération: 70

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 4 juin 2023 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 061-180620

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

fourniture de carburants en vrac ( Gazole (B7) et (B10), Gazole Non Routier et Essence Super Sans Plomb (E5)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/05/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: piretti energies

Numéro national d'identification: 01555060100064

Adresse postale: route de Gray

Ville: Varois-et-Chaignot

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21490

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 833 334,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 11 666 668,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.le montant du détail estimatif est 1 151 414.40 eur (T.T.C.)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif

Adresse postale: 22 rue d'assas

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380739100

Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr