326134-2022 - Mise en concurrenceFrance-Voiron: Services d'ingénierie
OJ S 116/2022 17/06/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: communauté du Pays Voironnais
Numéro national d'identification: 24380098400029
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux, Cs 80363
Ville: Voiron Cedex
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38516
Pays: France
Courriel: contact-marches@paysvoironnais.com
Téléphone: +33 476931714
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paysvoironnais.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour des études et travaux sur les réseaux et ouvrages d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales - appel à candidatures
Numéro de référence: M220036
II.1.2.
Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre avec minimum et maximum, mono-attributaire qui sera exécuté par l'émission de bons de commande. Première phase de candidature.Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.2 lots.La durée de la période initiale est fixée à 2 ans
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
réseaux
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais et avoisinnants 38500 - voiron
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne les études et le suivi des travaux de renouvellement, création et/ou renforcement de réseaux d'eau potable, d'eaux usées ou d'eaux pluviales.Montant minimum : 400 000 euro(s) Ht - montant maximum : 2 500 000 euro(s) Ht sur la période initiale.Clause sociale applicable uniquement au lot 1-réseaux. L'Entreprise titulaire du marché s'engage à réserver aux personnes issues des publics prioritaires, le nombre minimum de 60 heures par tranche de 100 000 euro(s) Ht de prestations réalisées en un ou plusieurs bons de commande. Cette action d'insertion sera réalisée par année civile et sur toute la durée d'exécution du marché
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (2 ans + 24 mois)
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1) Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualification professionnelle (Opqibi) et de la qualité et pertinence des références (certificats de capacités) : 502) Capacité technique appréciée au regard des moyens en personnel et moyens techniques : 303) Capacité économique et financière : 20
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ouvrages spéciaux
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais et avoisinnants 38500 - voiron
II.2.4.
Description des prestations
ce lot concerne les études et le suivi des travaux relatifs à la création et à la rénovation d'ouvrages spéciaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales tels que réservoirs d'eau potable, station de traitement, stations de pompages, ouvrages stockages eaux usées, stations d'épuration < 10 000 Eh, ...Montant minimum : 20 000 euro(s) Ht - montant maximum : 500 000 euro(s) Ht sur la période initiale
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans (2 ans + 24 mois)
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 4Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
1) Capacité professionnelle appréciée au regard de la qualification professionnelle (Opqibi) et de la qualité et pertinence des références (certificats de capacités) : 502) Capacité technique appréciée au regard des moyens en personnel et moyens techniques : 303) Capacité économique et financière : 20
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
documents à produire mentionnés dans le règlement de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social(lot no 1 : le nombre minimum de 60 heures par tranche de 100 000 euro(s) Ht de prestations réalisées en un ou plusieurs bons de commande) et environnemental détaillées dans le Ccap

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/07/2022 Heure locale: 14:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
renouvelé mi-2026
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du Cja- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ta de Grenoble
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
13/06/2022