326294-2023 - RésultatsFrance-Montpellier: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
OJ S 105/2023 02/06/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: chu de montpellier
Adresse postale: direction des Achats Centre Bellevue 1 place Jean Baumel
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34090
Pays: France
Courriel: F-guitard@chu-montpellier.fr
Fax: +33 467335091
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
location et maintenance D'Une PLATEFORME D'E-Learning, souscription de licences et prestations associees distribuees et realisees exclusivement par la societe assima france
Numéro de référence: 23A0115
II.1.2.
Code CPV principal
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
location et maintenance D'Une PLATEFORME D'E-Learning, souscription de licences et prestations associees distribuees et realisees exclusivement par la societe assima france
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 650 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
location et maintenance D'Une PLATEFORME D'E-Learning, souscription de licences et prestations associees distribuees et realisees exclusivement par la societe assima france
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
protection de droits exclusifs
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 230429
Intitulé:
location et maintenance D'Une PLATEFORME D'E-Learning, souscription de licences et prestations associees distribuees et realisees exclusivement par la societe assima france
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
25/05/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société ASSIMA France
Adresse postale: 8 Rue de L'Hôtel de ville
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 92200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 650 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: ta de Montpellier
Adresse postale: rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France
Adresse internet: http://www.tribunal.montpellier.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
30/05/2023